son travail ; que les trois lettres adressées par le salarié à l'employeur sollicitent le bénéfice d'un licenciement économique et évoquent un engagement antérieur de l'employeur en ce sens, mais que

., engagé le 1er décembre 1991 par le GIE Théseus, en qualité de professeur en systèmes d'information a reçu notification de sa mise à la retraite le 27 avril 1998 ; Attendu que pour débouter le salarié

du 24 avril 1998 invoquant une lettre adressée par la salariée aux membres du conseil d'administration ; Sur le premier moyen : Vu l'article L. 120-2 du Code du travail ; Attendu que pour dire

d'un incident survenu dans la cafétéria ; Attendu que pour dire que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse, l'arrêt attaqué énonce que la seule relation des faits résulte de la lettre

la société Efisol en qualité de responsable des ventes du secteur étanchéité du secteur Rhône-Alpes, Mme X... a été licenciée le 10 juin 1993 pour motif économique ; Attendu que pour débouter la salariée

. 122-3-1 du Code du travail, alors en vigueur, disposait qu'à défaut d'écrit, un contrat de travail est présumé conclu pour une durée indéterminée, la cour d'appel a pu retenir qu'il résultait des lettres

préavis et de licenciement ; qu'elle fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande d'indemnité pour rupture sans cause réelle et sérieuse alors que, d'une part, l'arrêt constate que dans une lettre

D'ailleurs vous le saviez, et vous étiez averti, et vous m'aviez accordé de partir"; qu'en retenant cependant qu'il résulte de la lettre de licenciement "non contestée en ses termes par M. Y...

l'employeur aucun mode particulier de preuve de ce qu'il a fait une offre de réembauchage ; qu'en se déterminant au motif que la preuve de l'offre de réembauchage ne pourrait résulter certainement que d'une lettre

unique : Vu les articles 123 de la loi du 25 janvier 1985, devenu l'article L. 621-125 du Code de commerce, et 78 du décret du 27 décembre 1985 ; Attendu qu'en vertu du premier de ces textes, le salarié

REALITE DES GRIEFS DU NON-RESPECT DES ITINERAIRES ET DES INSTRUCTIONS ETAIT ETABLIE, A ESTIME CEPENDANT, QUE SON CHIFFRE D'AFFAIRES EN CONSTANTE PROGRESSION REVELANT SA COMPETENCE ET SON ACTIVITE DE SALARIE

d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision, violant ainsi les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé que la société Setam avait reconnu dans une lettre

fait qu'il aurait encore ultérieurement invoqué certaines dispositions de la convention, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; alors, enfin, qu'en s'abstenant de s'expliquer sur la lettre

et de clients, précisant qu'il lui a été rapporté un état d'alcoolisme fréquent des gérants sur le lieu de travail'', quand la lettre du 8 juillet 2018 était la lettre adressée à une salariée, Mme [P]

appartient au salarié se prétendant victime d'un harcèlement moral de soumettre au juge des éléments permettant d'en présumer l'existence ; que les lettres adressées par le salarié à son employeur relatant

que la lettre adressée au salarié le 31 juillet 2006, par laquelle l'employeur, après avoir fait état "d'un certain nombre d'anomalies de (son) fait", "sous réserve d'analyse plus approfondie", en exposant

des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que d'une part, elle avait reconnue comme injurieuse une lettre adressée par le salarié, le 25 avril 1984,

cours de contrat ont pris fin et n'implique en elle-même aucune volonté de l'employeur de renoncer à la clause de non-concurrence, et alors qu'elle avait relevé que la société CTH s'était, dans une lettre

aucune précision sur la nature des propos imputés au salarié ", a dénaturé cette lettre et violé l'article 1134 du Code civil ; que la cour d'appel ne pouvait énoncer davantage que le salarié avait appris

violé l'article 6 du protocole d'accord du 28 juin 1976 ; Mais attendu que la cour d'appel a exactement estimé que les lettres reçues par la salarié avant son licenciement, §lui faisant des observations