Il résulte de ce texte que seule une libéralité, qui suppose un appauvrissement du disposant dans l'intention de gratifier son héritier, est rapportable à la succession. 6. Pour condamner M.

immoraux, de sorte qu'en refusant l'annulation de la libéralité consentie, la cour d'appel aurait de première part, violé les articles 6, 900 et 1131 du Code civil en ne recherchant pas si la libéralité

; en l'occurrence, il n'y a eu aucune expression par les héritiers d'une volonté non équivoque de poursuivre la réduction de libéralités, ainsi qu'il ressort de l'arrêt du 15 mai 2013 qui souligne que

faite en toute connaissance de cause et qu'il n'avait réclamé le remboursement des sommes qu'en réponse à l'action judiciaire du salarié, quand ce dernier n'invoquait aucune intention libérale et que

Henry Vincent Y... constitue une libéralité personnellement procurée par M.

d'une libéralité reçue du de cujus ; qu'en retenant, pour condamner M.

, qui suppose un appauvrissement du disposant dans l'intention de gratifier un héritier, est rapportable à la succession ; qu'en se bornant à retenir que le rapport à titre de libéralités de la somme de

. ; que les héritiers de René X... ont alors assigné celle-ci, la BNP, le Groupe Bellini prévoyance, afin d'obtenir la nullité de toutes les opérations, donations ou libéralités faites à son profit

Selon les demandeurs la réduction de libéralité n'est ni automatique, ni de droit; mais doit être demandée par les héritiers réservataires, une fois qu'ils ont accepté la succession.

de l'avoir condamné au paiement du reliquat, alors, selon le moyen, que si un employeur peut certes augmenter une indemnité contractuellement due, une telle gratification revêt le caractère d'une libéralité

, sans cependant faire état d éléments de fait circonstanciés permettant de justifier une telle affirmation et d établir l intention libérale de la société Manuel Canovas, la cour d'appel a violé l article

reconnu de 31 822,16 francs, alors, selon le moyen : 1 / qu'en se bornant à affirmer que "les sommes versées par Mme Y..., exception faite d'un prêt de 31 822,16 francs, reposent sur une intention libérale

Il résulte de ce texte que seule une libéralité, qui suppose un appauvrissement du disposant dans l'intention de gratifier son héritier, est rapportable à la succession. 7. Pour condamner M.

Mme [G] fait grief à l'arrêt de prononcer la nullité du testament olographe daté du 20 juin 2013 et de rejeter sa demande, alors : « 1°/ que pour faire une libéralité, il faut être sain d'esprit au

La société fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes, alors : « 1°/ que les pourboires-libéralité, versés par le client en plus du coût du service déjà inclus dans la facturation, ne sont

Dominique Y... soutenait lui avoir versé à titre de prêt, à retenir que le défendeur ne rapportait pas la preuve du caractère de libéralité indirecte qu'il affirme être la cause des versements effectués

demander la réduction de cette donation ; Attendu que Mmes X... et Y... font grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, 1 ) qu'en requalifiant une action en réduction de libéralité

Il résulte de ce texte que seule une libéralité, qui suppose un appauvrissement du disposant dans l'intention de gratifier son héritier, est rapportable à la succession. 15. Pour dire que M.