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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200339
17 février 2011
17 février 2011
chaud et que les températures relevées par l'expert par temps de canicule ont toujours été inférieures à celles constatées à l'extérieur, d'autre part, qu'il ne s'agit pas de locaux d'habitation mais de lieux
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493317.20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
- d'erreur de droit en prenant en compte, pour juger que l'éolienne E6 entraîne une atteinte significative à la commodité du voisinage concernant la commune du Frestoy-Vaux, sa visibilité depuis un lieu
Source officiellemi
ECLI:FR:CCASS:2007:MI00251
18 mai 2007
18 mai 2007
Certains de nos salariés se sont offusqués que de tels documents soient visibles dans un lieu de passage et m'en ont informé.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210117
15 février 2018
15 février 2018
de bonnes dizaines de fois », et enfin Monsieur Frédéric F..., directeur délégué régional : « beaucoup de gens passent sur cette trappe » ; que s'agissant d'une trappe en bois, ancienne et [sur] un lieu
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0e6dc25a97f0381f565f
9 avril 2014
9 avril 2014
En ce qui concerne les bicyclettes, ils soutiennent que leur stationnement est extrêmement gênant et que la Cour commune est un lieu de passage, contrairement à ce qu'a retenu le tribunal.
Source officiellesoc
613721adcd580146773f5f5c
1 octobre 1992
1 octobre 1992
, de quatrième part, que manque encore de base légale au regard de l'article L.452-1 précité l'arrêt attaqué qui retient aussi que le rail situé derrière les camions-bennes ne se trouvait pas sur un lieu
Source officielleciv3
61372151cd580146773f2c53
3 octobre 1990
3 octobre 1990
éteinte par prescription, alors, selon le moyen, "1°) qu'il résultait de l'attestation du 3 mai 1980 de Mme X... née en 1897 qu'elle a "toujours et ce, depuis 73 ans" connu la ruelle litigieuse comme lieu
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 5
697aab09cdc6046d470a1773
6 janvier 2026
6 janvier 2026
école, du lundi sortie d'école/périscolaire au lundi suivant 08 h 30 étant précisé qu'il appartient au parent qui termine sa semaine de garde de ramener l'enfant le lundi matin à 08 h 30 à l'école, le lieu
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301048
24 septembre 2013
24 septembre 2013
impératives » et qu'« entre deux constructions, quelle qu'en soit l'importance, doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des sols et des constructions et, s'il y a lieu
Source officielle1ère chambre
DTA_2001042_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
extérieure de la station-service ne saurait être regardée comme un local, nonobstant la circonstance qu'elle constituerait le centre de l'activité d'une station-service et qu'elle constituerait le premier lieu
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2405812_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
préjudicie nécessairement à l'acquisition des apprentissages de la jeune C, il est, toutefois, constant que le terme de l'année académique de l'intéressée, scolarisée en classe de 5ème, ne donne pas lieu
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00682_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
que le trou se situe en majeure partie à l'intérieur de l'enclos des volailles et non, comme l'ont considéré à tort les premiers juges, contre et sous le grillage ; le trou se situe donc bien sur un lieu
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2319203_20230821
21 août 2023
21 août 2023
, une forte explosion a retenti à proximité du lieu de passage, suivie d'odeurs de gaz et du bruit de sirènes l'ayant fortement perturbée.
Source officielle1ère Chambre
6162efbe8fe037d2cb4a05cc
5 avril 2012
5 avril 2012
, - la servitude n'a pas été créée par l'ancien propriétaire qui en atteste ainsi qu'un témoin Mme [D], confirmant que la terrasse n'était pas un lieu de passage pour voitures mais un lieu de détente
Source officielleCellule juge unique
DTA_2305809_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le préfet du Tarn s’est fondé, en premier lieu la distance du domicile du lieu de passage de ces épreuves, dans le Rhône, M.
Source officiellecr
6079a8949ba5988459c4dfef
17 novembre 1970
17 novembre 1970
RESPONSABILITE CIVILE DE SOFRESID AU MOTIF QUE SI, D'APRES LA TERMINOLOGIE TECHNIQUE, LA PASSERELLE NE SE CONFOND PAS AVEC LES SOMMIERS, POUR SE REVELER EFFICACE, LA REGLEMENTATION DOIT S'APPLIQUER A TOUT LIEU
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C310097
16 avril 2013
16 avril 2013
dont ils se plaignent n'est pas caractérisé alors qu'il s'agit d'un simple lieu de passage pour les occupants ; qu'ils n'établissent pas des allées venues incessantes sources de nuisances sonores ou de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10933
25 septembre 2019
25 septembre 2019
procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il n'y a donc pas lieu
Source officielleHO-recours JLD
6524ea180188778318399699
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Le certificat de 24h indique que Madame [F] [Z] apparaît calme, dans un contact adapté, mais que persiste dans son discours un vécu persécutif intense en lien avec son histoire.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2608937_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
étiquetage des fromage vendus à la coupe ; retrait du produit dont la température de conservation était supérieure à celle préconisée ; intervention de dératisation au sein de l’établissement , et un passage
Source officiellePage 2 sur 4011