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3 070 résultats pour « liquidation judiciaire de l'adhérent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00748

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

[K], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Futurol'industries, 2°/ à la société Batiman, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société Les Man

Source officielle
CA

12e chambre

5fd9136e6c0227adfaaea273

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

Par jugement du 19 novembre 2014, le tribunal de commerce de Chartres a placé la société Futurol en redressement judiciaire, converti ensuite en liquidation judiciaire par jugement du 11 novembre 2016.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00527

Cassation

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Les 13 mai et 8 octobre 2020, la société Alinéa a été mise en redressement puis liquidation judiciaires. 4.

Source officielle
CC

comm

61372180cd580146773f44c9

Cassation

26 février 1991

26 février 1991

A..., demeurant à Dunkerque (Nord), 20, place du Palais de Justice, liquidateur judiciaire de la société Lombripolder, dont le siège social est à Bergues (Nord), Quaedydre, en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
CC

comm

6137225acd580146773fc457

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

X..., pris en sa qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de la société Inter best, demeurant à Annemasse (Haute-Savoie), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1993 par la cour d'appel

Source officielle
CC

civ1

61372513cd5801467741ac85

Cassation

30 octobre 2007

30 octobre 2007

judiciaire le 26 juin 2003 ; que le départ ayant été annulé, Mme X... a déclaré sa créance entre les mains du liquidateur et demandé le remboursement des sommes versées à l'Association professionnelle

Source officielle
CC

comm

61372429cd58014677413100

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

judiciaire emporte la clôture des comptes courants, de sorte que le solde débiteur devient exigible et que s'ouvrent les opérations de liquidation du compte lui-même ; que la cour d'appel a rejeté la

Source officielle
CC

civ1

61372513cd5801467741ac84

Cassation

30 octobre 2007

30 octobre 2007

Attendu que Mme X... a réservé en avril 2003 auprès de l'agence HB Voyages trois billets d'avion aller et retour Paris-Pointe à Pitre pour le prix de 1 774 euros ; que l'agence ayant été mise en liquidation

Source officielle
CC

comm

été Cofacrédit a formé la même réclamationc/M. Y

61372311cd58014677405002

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

Paul Z..., demeurant ..., ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de M.

Source officielle
CC

comm

61372320cd58014677405c79

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

Jacques X..., mandataire judiciaire, agissant en sa qualité de mandataire-liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Créditrans, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00363

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

[W] [I], domicilié [Adresse 3], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de l'association Fédération française des maisons des jeunes et de la culture (FFMJC), dont le siège est [Adresse 2], défendeur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300826

Cassation

14 décembre 2023

14 décembre 2023

[D] [B], en sa qualité de liquidateur judiciaire de Mme [L] [X], 2°/ à Mme [L] [X], 3°/ à M. [H] [X], domiciliés tous deux [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00385

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

S..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Twinner France, 2°/ à la société Twinner France, société anonyme, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ;

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00129

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

Par jugement du 5 février 2014, la procédure de redressement judiciaire a été convertie en liquidation judiciaire, la société [U]-Ponroy et associés étant désignée liquidateur judiciaire (le liquidateur

Source officielle
CC

comm

6137244acd58014677414462

Cassation

22 mars 2005

22 mars 2005

des exportations des industries mécaniques (la CEMECA) a souscrit une assurance-crédit, dans le cadre d'une police de groupe globale, auprès de la COFACE, en vue de faciliter les exportations de ses adhérents

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CC

comm

613724ddcd5801467741904c

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

judiciaire, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00130

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

Par jugement du 5 février 2014, la procédure de redressement judiciaire a été convertie en liquidation judiciaire, la société [B]-Ponroy et associés étant désignée liquidateur judiciaire (le liquidateur

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CC

comm

61372429cd580146774130d0

Cassation

23 novembre 2004

23 novembre 2004

X..., la cour d'appel a admis au passif de la liquidation judiciaire de M.

Source officielle
CC

comm

613723dfcd5801467740f436

Cassation

13 novembre 2002

13 novembre 2002

judiciaire le 22 mai 1995 ; que la société Dunlop a déclaré une créance de 108 188,50 francs qui a été admise pour ce montant au passif de la société Seter ; que le tribunal a confirmé l'injonction de

Source officielle
CC

comm

61372412cd58014677411ded

Cassation

13 mai 2003

13 mai 2003

X... a été mis en redressement judiciaire par jugement du 29 avril 1992 ; qu'un plan de continuation a été adopté par jugement du 5 janvier 1994 ; que le plan a été résolu et la liquidation judiciaire

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