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DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00748
7 décembre 2022
[K], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Futurol'industries, 2°/ à la société Batiman, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société Les Man
12e chambre
5fd9136e6c0227adfaaea273
18 juin 2020
Par jugement du 19 novembre 2014, le tribunal de commerce de Chartres a placé la société Futurol en redressement judiciaire, converti ensuite en liquidation judiciaire par jugement du 11 novembre 2016.
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00527
22 octobre 2025
Les 13 mai et 8 octobre 2020, la société Alinéa a été mise en redressement puis liquidation judiciaires. 4.
61372180cd580146773f44c9
26 février 1991
A..., demeurant à Dunkerque (Nord), 20, place du Palais de Justice, liquidateur judiciaire de la société Lombripolder, dont le siège social est à Bergues (Nord), Quaedydre, en cassation d'un arrêt rendu
6137225acd580146773fc457
28 mars 1995
X..., pris en sa qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de la société Inter best, demeurant à Annemasse (Haute-Savoie), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1993 par la cour d'appel
civ1
61372513cd5801467741ac85
30 octobre 2007
judiciaire le 26 juin 2003 ; que le départ ayant été annulé, Mme X... a déclaré sa créance entre les mains du liquidateur et demandé le remboursement des sommes versées à l'Association professionnelle
61372429cd58014677413100
30 juin 2004
judiciaire emporte la clôture des comptes courants, de sorte que le solde débiteur devient exigible et que s'ouvrent les opérations de liquidation du compte lui-même ; que la cour d'appel a rejeté la
61372513cd5801467741ac84
Attendu que Mme X... a réservé en avril 2003 auprès de l'agence HB Voyages trois billets d'avion aller et retour Paris-Pointe à Pitre pour le prix de 1 774 euros ; que l'agence ayant été mise en liquidation
été Cofacrédit a formé la même réclamationc/M. Y
61372311cd58014677405002
24 février 1998
Paul Z..., demeurant ..., ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de M.
61372320cd58014677405c79
16 juin 1998
Jacques X..., mandataire judiciaire, agissant en sa qualité de mandataire-liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Créditrans, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00363
23 mars 2022
[W] [I], domicilié [Adresse 3], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de l'association Fédération française des maisons des jeunes et de la culture (FFMJC), dont le siège est [Adresse 2], défendeur
civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300826
14 décembre 2023
[D] [B], en sa qualité de liquidateur judiciaire de Mme [L] [X], 2°/ à Mme [L] [X], 3°/ à M. [H] [X], domiciliés tous deux [Adresse 2], défendeurs à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00385
15 mai 2019
S..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Twinner France, 2°/ à la société Twinner France, société anonyme, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ;
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00129
2 février 2022
Par jugement du 5 février 2014, la procédure de redressement judiciaire a été convertie en liquidation judiciaire, la société [U]-Ponroy et associés étant désignée liquidateur judiciaire (le liquidateur
6137244acd58014677414462
22 mars 2005
des exportations des industries mécaniques (la CEMECA) a souscrit une assurance-crédit, dans le cadre d'une police de groupe globale, auprès de la COFACE, en vue de faciliter les exportations de ses adhérents
613724ddcd5801467741904c
28 novembre 2006
judiciaire, M.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00130
Par jugement du 5 février 2014, la procédure de redressement judiciaire a été convertie en liquidation judiciaire, la société [B]-Ponroy et associés étant désignée liquidateur judiciaire (le liquidateur
61372429cd580146774130d0
23 novembre 2004
X..., la cour d'appel a admis au passif de la liquidation judiciaire de M.
613723dfcd5801467740f436
13 novembre 2002
judiciaire le 22 mai 1995 ; que la société Dunlop a déclaré une créance de 108 188,50 francs qui a été admise pour ce montant au passif de la société Seter ; que le tribunal a confirmé l'injonction de
61372412cd58014677411ded
13 mai 2003
X... a été mis en redressement judiciaire par jugement du 29 avril 1992 ; qu'un plan de continuation a été adopté par jugement du 5 janvier 1994 ; que le plan a été résolu et la liquidation judiciaire
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