l'encontre de cet arrêt délivré le 29 septembre 2016 par le directeur de greffe de la Cour de cassation, Vu le cahier des conditions de la vente et les formalités de publicité accomplies par le liquidateur

L'intéressé peut différer la demande de liquidation de ses droits au regard de la législation d'un ou des deux Etats. Article 42 Liquidations successives 1.

Z..., liquidateur de la société, sur les sommes devant revenir à M. Y... au titre de la répartition du boni de liquidation ; que la société BNP, devenue BNP Paribas, créancière de M.

non contestées par la société débitrice à réception des deux mises en demeure de payer la somme de 79 000 euros adressées à la société Flore services les 17 septembre 2015 et 22 juin 2018 par les liquidateurs

DE Y... devant le tribunal de grande instance d'ANGERS aux fins d'ouverture des opérations de compte liquidation partage des successions cumulées de Hubert X...

En conséquence, le juge commissaire a pu ainsi en déduire que c'est peut-être davantage une incompétence, un manque de chance et des problèmes de santé, qui sont l'origine de ses liquidations successives

Un liquidateur a été désigné avec pour mission notamment de procéder aux opérations de liquidation et de procéder à la vente du bien par licitation.

Stéphanie C..., en toute hypothèse, deux personnes distinctes étant en cause, des factures distinctes ayant été émises, le premier président ne pouvait statuer sur la contestation qu'en recourant à deux liquidations

de 21 mois après l'apparition des premières fissures, si l'on s'en tient à la chronologie avancée par le pouvoir adjudicateur ; la commune de Limoges ne peut utilement se réfugier derrière les " liquidations

Foncimeaux, propriétaire du site, aux droits de laquelle vient la société MM Trading, et la société Albingia, son assureur, la société [J]-[B] et la société [B]-[F]-[O], ès qualités de mandataires liquidateurs

L'intéressé peut différer la demande de liquidation de ses droits au regard de la législation d'un ou des deux États. Article 42 Liquidations successives 1.

[R], en qualité de liquidateur judiciaire.

P..., créée tout juste un mois après la liquidation judiciaire de Pôle Elevage, avec une activité en tout point identique ; que ces échecs successifs renvoient plutôt l'image d'un dirigeant habitué à tirer

a cédé ses actions le 15 juin 2010 à la société Aidifice participations, puis a démissionné de ses fonctions de dirigeant le 30 juin 2010 ; que la société Proterma a été mise en redressement puis liquidation

sous astreinte la société cabinet Alfa Moulin (la société), alors syndic, à leur fournir des documents ; que la société ne les ayant pas tous fournis, un juge de l'exécution a, par deux jugements successifs

X... était le gérant, a été mise en redressement puis liquidation judiciaires successivement les 10 juillet 1995 et 27 juin 1996 ; que, par ordonnance du 9 novembre 1998, le juge-commissaire a autorisé

Confirmation du jugement déféré en toutes ses dispositions, rejet de la fin de non‑recevoir tirée de l’irrecevabilité de l’appel incident de la SA Banque Neuflize OBC, déclaration d’irrecevabilité des

La mise en conformité n'ayant pas eu lieu dans le délai fixé, l'Etat a liquidé par tranches successives l'astreinte, que M. [K] a payée à hauteur de 166 817,42 euros. 4. Le 24 juillet 2014, M.

Elle soutient que : En ce qui concerne l'urgence : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la décision contestée l'expose à des liquidations d'astreintes successives, alors qu'au demeurant

X... a été mis en redressement puis liquidation judiciaires successivement les 26 septembre 1997 et 10 juillet 1998, M. Y... étant désigné liquidateur ; que M.