X... une parcelle de terrain, à usage exclusif de dépôt de marchandises, accessoire à l'activité commerciale exercée par lui ; que M.

[K] et [W] un contrat de location à usage exclusivement professionnel, portant sur trois terrains de tennis et un local de bureau, situés à Arcachon, pour une durée de six ans.

décembre 1997, a délivré congé aux fins de vente aux quatre titulaires du bail pour le 31 mars 1999 ; qu'elle a assigné M.

L’Ophea y a édifié une maison à usage d’habitation et un garage, sis à l’adresse [Adresse 4] à [Localité 4], dont il reste propriétaire jusqu’au 31 décembre 2036, et qu’il a donné en location à Mme [D]

Danièle, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 9 janvier 2003, qui, pour tentative d'escroquerie, faux et usage, l'a condamnée à 1 an d'emprisonnement

à usage V... camping-caravaning donné en location commerciale à M. et Mme F..., pour une durée V... douze années à compter du 1er mai 2005 ; que le bail prévoit, à la charge du preneur, en sus du loyer

du bail concernait le même bail et que seule la modalité invoquée pour cette rupture était différente, la cour d'appel a exactement retenu que cette demande n'était pas nouvelle au sens de l'article 564

C... ; que la pièce contestée figure en procédure à la cote D 376 ; que la perquisition en cause a été menée avec les témoins MM. Lionel Z... et Jean Pierre A..., hors la présence de M. D...

et compagnie (SCI), propriétaire d'un terrain avec des bâtiments à usage commercial, l'a donné à bail à la société Transports rapides et X...

Par acte du 9 juillet 1998, il a donné à bail rural à long terme plusieurs parcelles à l'Earl Agro-Biologique (l'Earl). 2.

veuve [R] a donné à bail à Madame [N] [D] un bien meublé à usage d’habitation situé [Adresse 3], avec effet au 1er juin 2024, moyennant un loyer mensuel de 500,00 euros révisable annuellement outre 14,00

1990, la société Natiocrédibail s'est engagée à financer l'achat d'un terrain et la construction d'un immeuble à usage d'hôtel et a donné l'ensemble en location à la société Hostellerie des Jardins de

T... a conclu avec la société Fructicomi un contrat de crédit-bail immobilier pour la location d'un terrain et de bâtiments à usage professionnel que la société F...

1990, la société Natiocrédibail s'est engagée à financer l'achat d'un terrain et la construction d'un immeuble à usage d'hôtel et a donné l'ensemble en location à la société Hostellerie des Jardins de

1990, la société Natiocrédibail s'est engagée à financer l'achat d'un terrain et la construction d'un immeuble à usage d'hôtel et a donné l'ensemble en location à la société Hostellerie des jardins de

, a confié à Mme de X..., par convention d'affermage du 29 mai 1991, l'exploitation sur ce terrain d'un camping, et ce pour une durée de cinq ans prorogée par avenant jusqu'au 31 décembre 1996 ; que, par

en 1972-1973, en exécution d'un contrat de crédit-bail conclu avec la société Sogebail, qui a financé les travaux, fait édifier, sur un terrain appartenant à celle-ci, des constructions à usage de polyclinique

[S] [Y] fait valoir que le bail verbal a été conclu pour un an, suivant en cela le contrat de location-gérance, qu’il est donc dérogatoire et que, s’étant maintenu à l’issue de ce bail verbal dérogatoire