La société et son gérant ont été poursuivis des chefs d'exécution irrégulière de travaux soumis à déclaration préalable et d'infraction aux dispositions du plan local d'urbanisme. 4.

en CDD de six mois et à temps partiel lui était proposé au titre de son reclassement (…) [alors qu'] il résulte des pièces produites en cause d'appel qu'un poste d'agent polyvalent au sein de Cite bleue

FAITS ET PROCÉDURE : Mme Christelle X... a été embauchée par l'établissement public local d'enseignement " Lycée Polyvalent Le Mans Sud " (ci-après : Le Lycée Polyvalent Le Mans Sud), en tant qu'employée

FAITS ET PROCÉDURE : Melle Stéphanie X... a été embauchée par l'établissement public local d'enseignement " Lycée Polyvalent Le Mans Sud " (ci-après : Le Lycée Polyvalent Le Mans Sud), en tant qu'employée

FAITS ET PROCÉDURE : Mme Lydie X... a été embauchée par l'établissement public local d'enseignement " Lycée Polyvalent Le Mans Sud " (ci-après : Le Lycée Polyvalent Le Mans Sud), en tant qu'employée

par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE : Mme Christine X... a été embauchée par l'établissement public local

FAITS ET PROCÉDURE : Mme Chantal X... a été embauchée par l'établissement public local d'enseignement " Lycée Polyvalent Le Mans Sud " (ci-après : Le Lycée Polyvalent Le Mans Sud), en tant qu'employée

par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE : Mme Geneviève X...a été embauchée par l'établissement public local

; Attendu que la bailleresse fait grief à l'arrêt de rejeter cette demande, alors, selon le moyen,"1 / que le caractère monovalent ou polyvalent des locaux, au sens de l'article 23-8 du décret du 30

R... a été engagé le 1er octobre 2008 par la société La Compagnie des crêpes en qualité d'agent polyvalent de cuisine ; qu'à la suite d'un incendie dans les locaux, le 15 août 2009, l'activité de l'entreprise

immobilière Delhon ( la SCI), qui s'était substituée à un précédent preneur, un bail à construction d'une durée de soixante-dix ans portant sur un terrain et des constructions à usage d'aquarium-vivarium, de locaux

doit procéder aux recherches de reclassement de la date à laquelle le licenciement est envisagé à celle du licenciement ; que dès lors, en déclarant, pour dire que l'employeur n'avait pas satisfait loyalement

d'ouverture de la trappe ; que ce système qui avait existé avait été enlevé en raison de problèmes de fonctionnement (cf. audition de Youssef Y...) et a été replacé depuis ; que, quant au boîtier de commande locale

Il a été promu employé polyvalent 3è échelon à compter du 1er mars 1996 et employé polyvalent 4è échelon à partir du 1er juillet 1996.

commun aux demandeurs et le mémoire en défense produits ; Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué qu'Anne Y..., qui a exercé depuis 1990 à la Cafétéria Casino d'Amiens des fonctions d'employée polyvalente

La SAGEP ne dispose que de 2 personnels polyvalents qui sont affectés sur les sites de différentes collectivités territoriales. Il en est ainsi de C... X... et de C...

G... comme président, a déposé, le 16 juin 2009, un permis de construire pour réhabiliter un bâtiment industriel, situé sur la commune de Meythet, en lieu de culte comportant des salles polyvalentes et

enjoindre à la région Bourgogne-Franche-Comté de lui fournir une explication détaillée et documentée de la base de calcul qui a conduit à la conclusion que ses fonctions ne sont pas suffisamment polyvalentes