Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
607943199ba5988459c411ce
9 mai 1973
9 mai 1973
EST ACCOUCHEE LE 4 JANVIER 1966 A LA CLINIQUE " IMMACULEE CONCEPTION " A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ; QUE L'ENFANT, QUI EST VENU AU MONDE EN ETAT DE MORT APPARENTE ET QUI A DU ETRE RANIME, A PRESENTE UNE
Source officielleciv1
61372444cd5801467741412b
12 octobre 2004
12 octobre 2004
, qu'il ne contestait pas s'être trouvé en mesure d'arriver immédiatement, qu'il ne pouvait ignorer l'urgence de son intervention, que l'organisation de la clinique permettait la venue immédiate du médecin
Source officiellesoc
613722b2cd58014677400433
20 juin 1996
20 juin 1996
X... fait grief au tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que lors d'un accouchement sous anesthésie péridurale, le médecin accoucheur ayant été amené à pratiquer des gestes complémentaires
Source officielleciv1
60794b9c9ba5988459c43859
28 avril 1987
28 avril 1987
Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les juges du fond, que les époux X... ont assigné en responsabilité le docteur de Y..., médecin accoucheur, prétendant qu'il avait
Source officiellecr
6137251fcd5801467741b229
25 mai 1992
25 mai 1992
d'honoraires, d'une provision de 1 600 francs et de 10 % de l'indemnité qui serait allouée à l'enfant ; que les parents ayant perçu en 1985, à la suite d'une transaction avec la compagnie d'assurances du médecin-accoucheur
Source officielleciv1
61372354cd580146774085f9
13 octobre 1999
13 octobre 1999
; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu qu'à la suite de fautes médicales, Mme X... est accouchée
Source officiellesoc
6079b1559ba5988459c519dc
10 mai 1990
10 mai 1990
Sur le moyen unique, en tant qu'il vise les étudiants en médecine de sixième année et les sages-femmes : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie ayant décidé d'assujettir au régime général
Source officiellesoc
613721fdcd580146773f94fe
13 janvier 1994
13 janvier 1994
Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'en 1983, la caisse primaire a décidé que les étudiants en médecine de deuxième et troisième
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008093525
28 décembre 2001
28 décembre 2001
Y... vit depuis plusieurs années avec une compatriote, Mlle Ying X..., titulaire d'une carte de résident, et leurs deux garçons, nés en France, les témoignages du médecin accoucheur et du pédiatre produits
Source officielleciv1
613720f0cd580146773efa4b
20 mars 1989
20 mars 1989
B... exerçait ses fonctions de médecin accoucheur, l'accouchement, ayant commencé vers une heure du matin, n'a pas été effectué par ce praticien mais par M.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-479983-481166
17 janvier 2002
17 janvier 2002
Les requérants furent informés de l’ouverture de poursuites contre E.C., le médecin accoucheur, également copropriétaire de la clinique et, le 7 juillet 1989, ils se constituèrent partie
Source officielleChambre 2 A
63b91abbb63d827c909cac34
6 janvier 2023
6 janvier 2023
La clinique et son assureur considèrent qu'aucune faute imputable à Mme [N] n'est caractérisée, le choix du type d'accouchement relevant du médecin accoucheur, praticien libéral dont la clinique n'a pas
Source officiellesoc
6079b0ad9ba5988459c4f638
12 octobre 1978
12 octobre 1978
AVAIT FAIT VALOIR QU'ABSENT AU MOMENT DES FAITS IL ETAIT REMPLACE PAR UN AUTRE MEDECIN ACCOUCHEUR AUQUEL DAME X...
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024911108
24 novembre 2011
24 novembre 2011
06-4587 du tribunal administratif d'Orléans du 27 mars 2008, a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier précité à l'indemniser du préjudice résultant des conditions de l'accouchement
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000042854698
31 décembre 2020
31 décembre 2020
la chose jugée par l'arrêt de la même cour du 11 juin 2012, qu'il n'y avait, avant la naissance de Mme A..., aucune indication à la réalisation d'une césarienne prophylactique, que le choix de l'accouchement
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:469655.20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
L'enfant ayant présenté pendant l'accouchement une dystocie des épaules, le sage-femme, qui n'était pas à même de pratiquer la manœuvre obstétricale dite de Mac Roberts, recommandée en première intention
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d167
12 mai 2009
12 mai 2009
Sur le fond, contestant l'ensemble des griefs, ils répliquent notamment en se référant aux dispositions du code de la santé publique que le médecin accoucheur n'est pas tenu de suivre l'état d'une parturiente
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007719497
24 juillet 1987
24 juillet 1987
traitant et au médecin accoucheur qui a pris en charge la parturiente à la clinique ouverte de l'hôpital ; que Mlle Y..., sage-femme du service hospitalier mise à la disposition de ce dernier praticien
Source officielle5 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008030843
5 juin 2002
5 juin 2002
l'enfant et que, d'autre part, l'épisode convulsif dont l'enfant a été victime en avril 1990 figurait dans son carnet de santé porté à la connaissance de l'expert et lui a été signalé oralement par le médecin
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100090
3 février 2016
3 février 2016
dont elle dépendait", en l'espèce le docteur [G] lors de l'admission de Madame [Q] puis, le lendemain lors de l'accouchement, le docteur [D].
Source officiellePage 2 sur 110