[S] a relevé appel de cette ordonnance, présentée, dans sa déclaration d'appel, comme relative au « maintien en détention provisoire en cas de renvoi devant la cour d'assises ».

. ; "aux motifs que, par jugement du 26 avril 2004, le tribunal correctionnel de Lorient a condamné Emile X... à la peine de quatre années d'emprisonnement et ordonné son maintien en détention, pour

[M] et ordonné son maintien en détention. 6. M. [M] a formé un pourvoi contre cet arrêt. 7. Le dossier de la procédure a été reçu au greffe de la Cour de cassation le 20 juillet 2022.

qui l'a rejetée par ordonnance du 4 mars 1998 ; Attendu que, pour déclarer non immédiatement recevable l'appel sur les dispositions du jugement autres que celles statuant sur le maintien en détention

de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 11 mai 2006, qui, dans l'information suivie contre lui de chef de viol et vol, a déclaré sans objet son appel d'une ordonnance de maintien

Par jugement du 30 avril 2025, le tribunal correctionnel l'a déclaré coupable et condamné, notamment, à cinq ans d'emprisonnement avec maintien en détention. 4. M.

Le tribunal correctionnel, par jugement du 5 août 2020, l'a condamné à quinze mois d'emprisonnement et a ordonné son maintien en détention. 4.

en détention provisoire au-delà de trois ans lorsque la peine encourue est supérieure à vingt ans de réclusion ou de détention criminelles, ou de quatre ans lorsque la personne est poursuivie pour plusieurs

[P] a déposé une demande de mise en liberté en faisant valoir que son maintien en détention pour des faits pour lesquels la remise avait été refusée viole le principe de spécialité. 8.

Le 1er octobre 2021, le juge d'instruction a ordonné son renvoi devant le tribunal correctionnel du chef d'agression sexuelle aggravée, et son maintien en détention. 4.

[W] [Y] a été mis en accusation et renvoyé devant la cour d'assises de Paris, avec maintien en détention, notamment des chefs susvisés. 3.

octobre 2021, le juge d'instruction a ordonné son renvoi devant le tribunal correctionnel du chef d'agression sexuelle incestueuse sur mineur de quinze ans et a, par ordonnance distincte, ordonné son maintien

peine en soutenant que la peine d'emprisonnement qui lui avait été infligée le 3 mai 1989, bien que non définitive en raison de l'appel, était devenue exécutoire avant le 7 juillet 1989 puisque "le maintien

coupable des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants et sur les armes, blanchiment et association de malfaiteurs, l'a condamné notamment à six ans d'emprisonnement et a ordonné son maintien

Il en résulte que, dans un tel cas, le maintien en détention provisoire ordonné par le tribunal a les mêmes effets qu'un mandat de dépôt. 7. Pour ordonner la mise en liberté de M.

Par jugement du 5 avril suivant, le tribunal correctionnel l'a déclaré coupable pour partie des faits et a prononcé son maintien en détention. 4. Le 10 avril 2024 M.

une forme évolutive sévère ; que selon le rapport du docteur Y..., la pathologie actuelle de Tayeb X... n'engage pas son pronostic vital à court terme et ne présente pas une incompatibilité avec le maintien

Z..., qu'il avait précédemment mis en examen des chefs précités et placé sous mandat de dépôt le 22 novembre 2015, devant le tribunal correctionnel ; qu'il a ordonné son maintien en détention par ordonnance