) (Bouches-du-Rhône), boulevard Barry, Les Floralies, bâtiment D 4, en cassation d'un jugement rendu le 2 juillet 1991 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section commerce), au profit de la Maison

CIVIL ET L. 190 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE; ATTENDU QUE DAME X..., A QUI LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE A REFUSE, SUR DEMANDE D'ENTENTE PREALABLE, LA PRISE EN CHARGE D'UN SEJOUR DANS UNE MAISON

QUE DAME X..., EPOUSE D'UN ASSURE SOCIAL AFFILIE A LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DE LA REGION PARISIENNE APRES UN SEJOUR DANS UN HOPITAL PSYCHIATRIQUE A ETE PLACE EN 1961 DANS UNE MAISON

MONIQUE , DIRECTRICE DE LA MAISON DE REPOS "LES LOGIS DE TURINI" A TURINI PAR PEIRA-CAVA ALPES-MARITIMES , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 7 MAI 1973 ET TENDANT

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Noëlle X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 juin 1996 par le conseil de prud'hommes de Draguignan (activités diverses), au profit de la Maison

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré recevable l'appel de la société d'exploitation de la maison de repos La Palmola, alors qu'il avait été formé par un avocat qui n'avait pas justifié d'un

décision implicite de rejet opposée par le ministère de la justice à leur demande tendant, en application de la convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale, à ce que soit ordonnée à la maison

de repos et de convalescence "Les Catalpas" à Argeles-Gazost (Hautes Pyrénées) avec les 62 lits de la maison de repos et de convalescence le Marquisat à Saint-Jean (Haute-Garonne) dans la limite d'une

ENGAGEMENTS, ALORS MEME QUE CET EMPECHEMENT RESULTERAIT DU FAIT D'UN TIERS OU DE LA FORCE MAJEURE ; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, IL A ETE CONVENU ENTRE LES EPOUX Z..., QUI DIRIGEAIENT UNE MAISON

rendu le 16 avril 1999 par le tribunal d'instance de Senlis (élections professionnelles), au profit de Mme Michèle Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; En présence : - de la Maison

322-5, R. 322-10-18, R. 322-10-3 et R. 322-10-6 du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu'à l'issue de son hospitalisation à Paris, Mme A... a été transportée en ambulance le 16 mars 1989 dans une maison

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été embauchée le 6 décembre 1979 par La Maison de repos

X..., médecin spécialiste en rhumatologie, a, pendant le séjour d'un patient en maison de repos et de convalescence, facturé dix consultations, cotées CS, sur une période de six semaines ; que la Caisse

ET SON FRERE JOSEPH ONT EXPLOITE AU CHATEAU DE RIOLAS (HAUTE-GARONNE) UNE MAISON DE REPOS AGREEE PAR LA SECURITE SOCIALE ET DESTINEE A HEBERGER DES PERSONNES AGEES ET MALADES ; QUE PAR L'EFFET DE DIVERSES

A CREER A MONTORISON UNE MAISON DE REPOS SPECIALISEE EN NEUROPSYCHIATRIE ; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE RHONE-ALPES DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE

#Fédération des maisons de repos privées de Belgique (Femarbel) ASBL mot Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale.#Begäran om förhandsavgörande från la Cour constitutionnelle (Belgien).

Ne sont pas garantis par le contrat, l'hospitalisation à domicile, la rééducation fonctionnelle, les séjours effectués dans les établissements classés comme maisons de repos, centres ou maisons de convalescences

à la retraite, au mois d'août 1981, demandé à son nouvel employeur, l'Association Bel Air, à laquelle la société avait, en mars 1971, après cessation de ses activités de sanatorium, préventorium et maison