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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201925
13 décembre 2012
13 décembre 2012
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Madame X... de sa demande de majoration pour conjoint à charge ; AUX MOTIFS QU' en ne comparaissant pas en personne ou en ne se faisant pas représenter
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200516
11 mars 2010
11 mars 2010
X... de sa demande de majoration de pension pour conjoint à charge et inapte au travail, l'arrêt attaqué, énonce, en l'absence de l'intéressé, que l'ordonnance de clôture a été rendue le 13 novembre 2007
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200517
11 mars 2010
11 mars 2010
X... de sa demande de majoration de pension pour conjoint à charge et inapte au travail, l'arrêt attaqué énonce, en l'absence de l'intéressé, que l'ordonnance de clôture a été rendue le 13 novembre 2007
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201916
21 octobre 2010
21 octobre 2010
de pension pour sa conjointe à charge ; Attendu que M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201572
10 octobre 2013
10 octobre 2013
X... contre la décision de la caisse régionale d'assurance maladie du sud-est lui ayant refusé, le bénéfice du taux plein de la majoration pour conjoint à charge.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200201
7 février 2013
7 février 2013
X..., domicilié en Algérie, a contesté une décision de la Caisse régionale d'assurance maladie de Rhône-Alpes rejetant sa demande de majoration d'une pension de vieillesse pour conjointe à charge inapte
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201646
7 novembre 2013
7 novembre 2013
X..., demeurant en Algérie, a saisi la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés d'une demande relative au montant de la majoration de sa pension de vieillesse pour conjoint à charge
Source officiellesoc
613721cccd580146773f7759
11 février 1993
11 février 1993
Paul Z... a obtenu de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés la liquidation, à compter du 1er octobre 1969, d'une pension de vieillesse assortie de la majoration pour conjoint
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201926
13 décembre 2012
13 décembre 2012
du 14 décembre 2007, rejetant sa demande tendant à l'annulation d'une décision de la Caisse régionale d'assurance maladie du Sud-Est, en date du 1er octobre 2003, lui refusant l'attribution de la majoration
Source officiellesoc
6079b0b09ba5988459c4f69f
4 octobre 1978
4 octobre 1978
DE VIEILLESSE POUR CONJOINT A CHARGE, QU'IL AVAIT FORMULEE LE 21 OCTOBRE 1974, AU MOTIF QUE DAME X...
Source officiellesoc
6079b2109ba5988459c5579e
17 octobre 1974
17 octobre 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 71, PARAGRAPHE, DU DECRET N° 45-0179 DU 29 DECEMBRE 1945 ; ATTENDU QUE LA MAJORATION POUR CONJOINT A CHARGE ATTRIBUEE A X..., EN SUS DE SA PENSION DE VIEILLESSE A
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200629
17 mars 2010
17 mars 2010
X..., domicilié en Algérie, l'attribution de la majoration de pension pour conjoint à charge assortie de la majoration prévue à l'article L. 814-2 du code de la sécurité sociale au titre de l'inaptitude
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210486
15 septembre 2016
15 septembre 2016
E... est né en 1936 ; qu'il a liquidé sa pension. de retraite en 1996 ; qu'outre sa retraite de base, il percevait une majoration pour conjoint à charge et l'allocation supplémentaire de solidarité ; que
Source officiellesoc
6079b0c29ba5988459c4ffd8
18 février 1981
18 février 1981
ETAIT TITULAIRE D'UNE PENSION DE VIEILLESSE AVEC MAJORATION POUR CONJOINT A CHARGE LAQUELLE FUT SUPPRIMEE QUAND SA FEMME EUT DROIT ELLE-MEME A LA PERCEPTION D'UNE PENSION DE VIEILLESSE MAIS QUE, PAR SUITE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200715
10 mars 2011
10 mars 2011
X... de la majoration pour conjoint à charge;qu'elles sont applicables au litige ; qu'elles n'ont pas été déclarées conformes à la Constitution dans le dispositif ou les motifs d'une décision du Conseil
Source officielleciv1
60794b539ba5988459c42ac9
23 juin 1982
23 juin 1982
LE 14 JUIN 1976, ETAIT REDEVABLE A LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE-VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES DE LA REGION DE PARIS D'UNE SOMME DE 7 239,36 FRANCS QU'IL AVAIT PERCUE A TORT AU TITRE DE MAJORATION
Source officiellesoc
6079b1019ba5988459c50fe8
3 décembre 1986
3 décembre 1986
aux assertions du moyen, la loi précitée du 2 janvier 1984 a, par son article 2 qui modifie l'article L. 663 du Code de la sécurité sociale (ancien), substitué à compter du 1er décembre 1982 une majoration
Source officiellesoc
6079b2089ba5988459c5554c
30 octobre 1973
30 octobre 1973
LA DECISION ATTAQUEE D'AVOIR DECLARE JUSTIFIEE LA REDUCTION A COMPTER DU 1ER FEVRIER 1970, DE L'ALLOCATION SUPPLEMENTAIRE QUI LUI ETAIT VERSEE PAR LA CAISSE, AUX MOTIFS QU'ELLE BENEFICIAIT AVEC SON CONJOINT
Source officiellesoc
6079b2019ba5988459c5504b
17 novembre 1971
17 novembre 1971
LAQUELLE NE SONT PAS APPLICABLES LES CONDITIONS D'EVALUATION DES RESSOURCES DETERMINEES PAR LE DECRET DU 1ER AVRIL 1964, ALORS QUE, SI L'ARTICLE 71 FIXE DES CONDITIONS SEMBLABLES D'ATTRIBUTION DE LA MAJORATION
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163772ff6919f4eda2c3823
12 novembre 2009
12 novembre 2009
Section) qui l'a débouté de sa contestation d'une décision en date du 11 Octobre 2005 de la Commission de Recours Amiable de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) concernant une demande de majoration
Source officiellePage 2 sur 529