Par ordonnance du 18 août 2017, le juge des référés a condamné le groupement à remettre à la société, sous astreinte provisoire de 100 euros par jour de retard, divers matériels agricoles. 2.

Y... a conclu le 10 février 1986 un contrat de crédit-bail avec la société Sovac entreprise (la Sovac), pour le financement d'un matériel agricole ; que Mme Y... s'est portée caution de son mari ; que

Par jugement prononcé le 30 août 2019, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Besançon, saisi par assignation de la société en date du 12 juin 2018, a : - constaté que le matériel agricole

Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 5 mars 1992), que, par acte notarié du 25 juin 1982, les époux X... ont vendu aux époux Y... une propriété agricole

la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 décembre 2015), rendu sur contredit, que la société de droit belge AVR BVBA (la société AVR), qui conçoit et fabrique du matériel

X..., engagé le 1er octobre 1983 par la société Doucet, fabricant de matériel agricole, en qualité de VRP, par contrat comportant une clause de non concurrence, a démissionné à effet du 21 décembre 1987

destiné à leur garantir une priorité d'acquisition ; qu'après avoir conduit Jean-Baptiste X... au domicile de Jean-Antoine Y..., ils lui ont fait signer le même jour un acte de vente du cheptel et du matériel

Aux termes de l'article 3, alinéa 3, de l'annexe collaborateur de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 7 septembre 1984, un incendie a gravement endommagé une grange et une annexe appartenant aux époux X..., détruisant les récoltes et le matériel

[O] produisant un constat d'huissier de justice établi le 25 septembre 2008, qui a relevé au siège de l'exploitation de ce dernier la présence de matériel agricole dans trois hangars et de cent cinquante

à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 2°/ la coopérative d'utilisation de matériel agricole (A...)

Philippe X..., domicilié [...] , 2°/ à l'EARL de Grammont , exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Rennes, 28 mars 2000) que la société Simon a pour activité la fabrication, la vente et la réparation de matériel

, devant la cour d'appel, demandé sa mise hors de cause en invoquant l'apport partiel d'actif opéré par elle au profit de la société Sonimag en ce qui concerne l'activité de marchand réparateur de matériels

terrain sur lequel sont édifiés deux hangars et deux bâtiments préfabriqués, donnés à bail, par acte du 1er juillet 1993, à la société Eurovert qui y exerce une activité de commerce et de réparation de matériel

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 8 octobre 2020), la société Etablissements Henri Cheval, qui avait pour activité la vente, l'entretien et la réparation de matériels agricoles et de véhicules neufs ou

A... à l'encontre du groupement agricole d'exploitation en commun d'Oberrisch (le GAEC) et des époux X..., associés de ce groupement, en vue du paiement de plusieurs factures émises pour la vente de matériel

mécanicien, par la société Finet Legrand, devenue en 1998 la société Renault agriculture du Nord, qui relevait de la convention collective des entreprises de réparation et de commerce de machines et matériels