Elle souligne que le médecin-conseil a estimé que ses arrêts de travail n'étaient plus justifiés à compter du 08 février 2024 sans l'avoir examinée.

conseil de la caisse ni par celle-ci ; que le médecin conseil se trompe en écrivant que, sur toutes les courbes étudiées de l'oreille gauche de l'audiogramme du 3 février 2014, la perte en conduction

troubles trophiques importants, sans troubles neurologiques et sans impotence » ; l’algodystrophie constitue une évolution de la lésion initiale et non pas une nouvelle lésion ; le médecin conseil de

enregistré à son secrétariat le 22 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique à sa demande de communication de l'avis du médecin

que la caisse n'explique pas clairement le refus de prise en charge qu'elle oppose à la demande de l'assurée ; Qu'en statuant ainsi, alors que la divergence d'appréciation existant entre l'avis du médecin-conseil

nomenclature générale des actes professionnels, relatif aux soins infirmiers de pratique courante, à quatre séances maximum d'une demi heure de soins infirmiers dans la journée ; qu'à la suite d'un avis du médecin-conseil

l'Institut européen d'Oncologie de Milan (Italie) ; que l'intervention ayant été réalisée le 5 avril 2001, la Caisse lui a notifié le 26 avril 2001 un refus d'autorisation motivé par un avis défavorable du médecin

Le médecin conseil de la caisse a déclaré l’état de santé de M. [M] consolidé avec séquelles indemnisables au 9 juin 2022.

X... le mémoire du médecin conseil de la Caisse contenant ses observations sur l'avis du médecin qualifié désigné par elle et sur lequel est fondée sa décision ; Qu'en statuant ainsi la Cour nationale

Fontanaud, Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M.

Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Monge, conseiller rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Monge, conseiller

Cathala, président, Mme Valéry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Farthouat-Danon, M. Schamber, conseillers doyens, MM. Pion, Ricour, Mmes Van Ruymbeke, Capitaine, Cavrois, Monge, MM.

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 18 novembre 2021), la caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme (la caisse) a, sur l'avis de son médecin conseil, notifié à Mme [I] (l'assurée), en arrêt de travail

nomenclature générale des actes professionnels, relatif aux soins infirmiers de pratique courante, à quatre séances maximum d'une demi-heure de soins infirmiers dans la journée ; qu'à la suite d'un avis du médecin-conseil

En conséquence l’absence de communication par la commission médicale de recours amiable, au médecin-conseil désigné par le Centre hospitalier, du rapport médical visé à l’article L 142-6 du Code de la

de consulter le dossier et de la date à laquelle elle prévoit de prendre sa décision ; que le second énumère les pièces constituant le dossier de la caisse primaire, parmi lesquels figure l'avis du médecin

Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94) — Communication de l'attestation de priorité médicale la concernant accordée en 2010 par le médecin conseiller technique du Recteur.

décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire à sa demande de communication des rapports médicaux le concernant établis par les médecins