[F], salarié des Charbonnages de France, à l'encontre de Mme [D], médecin du travail également salarié de l'entreprise, que les médecins du travail sont astreints à une subordination juridique et bénéficient

Le 7 novembre 2017, le médecin du travail a déclaré le salarié apte à son poste. 7.

V... a été engagé le 21 décembre 1987 par l'association APAS Médecine du travail devenue l'APST BTP RP en qualité de médecin du travail ; qu'en 2008, il est devenu membre titulaire de la délégation unique

l'intervention du comité d'entreprise de ladite caisse préalablement à la nomination et au licenciement des médecins du travail engagés par une section de médecine du travail ; Considérant, en revanche

Par avis du 11 avril 2019, le médecin du travail l'a déclarée inapte à son poste d'agent d'entretien en recommandant un aménagement de poste. 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association inter entreprises lyonnaises de médecine du travail "AIEL" dont le

effectif dans les centres de médecine du travail, porte modification de l'article 22 de la convention collective nationale des services interentreprises de médecine du travail et de l'article 4 de l'accord

secrétariat le 05 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du Centre hospitalier Emile Durkheim à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par la médecine

enregistré à son secrétariat le 13 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Alpes Léman à sa demande de communication des pièces de son dossier individuel relatives à la médecine

. ; que le 3 février 1990, elle a été reconnue atteinte d'une maladie professionnelle et que le médecin du travail l'a déclarée, le 18 avril 1990, inapte à son poste de travail en contact avec le perchloréthylène

reprise de travail, le médecin du travail a rendu un avis déclarant M.

, à l'issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à une maladie ou à un accident non professionnels, si le salarié est déclaré par le médecin du travail inapte à reprendre l'emploi

annulant l'avis du médecin du travail du 13 octobre 1997 concernant M.

X..., VRP au service de la société Scandecor, a été victime d'un accident du travail le 5 avril 1988; qu'après une rechute, il a été déclaré apte par le médecin du travail à reprendre son emploi, avec

, date à laquelle elle a été déclarée consolidée et a repris le travail ; que sans avoir subi l'examen médical de reprise par le médecin du Travail, elle a dû à nouveau cesser le travail deux jours plus

l'issue d'arrêts de travail, le médecin du travail a émis, le 9 février 2010, l'avis « apte provisoire à un poste assis exclusif en attente des résultats d'examen complémentaires.

pour maladie depuis le 17 juillet 2000 ; que le médecin du travail, a, les 13 et 27 novembre 2000, délivré des avis d'inaptitude de celle-ci à tout poste dans l'entreprise ; que l'employeur, après

juillet 2010, l'employeur a consulté le médecin du travail en précisant qu'il ne pouvait pas modifier le poste aménagé en poste à temps plein ; qu'au vu de la réponse de ce médecin du travail, l'employeur