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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
6788a09da1dbfbd5d79cd5e8
15 janvier 2025
15 janvier 2025
DELACOUR, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 05 Décembre 2024 En présence de Madame [L] [J], médiatrice
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6a1921a8cdc6046d4752f675
28 mai 2026
28 mai 2026
Monsieur Bruno GUINET, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise DELAUNAY, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 27 Avril 2026 En présence de Monsieur [I], médiateur
Source officielle7ème Ch Prud'homale
69fd733ecdc6046d4702a7f1
7 mai 2026
7 mai 2026
Bruno GUINET, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise Delaunay , lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 23 Mars 2026 En présence de Monsieur [E] [H], médiateur
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69e0701acdc6046d4768db17
15 avril 2026
15 avril 2026
[Z] [D] et 19 mars 2026 pour la S.A.S [1] leur accord pour la désignation d'un médiateur judiciaire afin de rechercher une solution amiable au conflit qui les oppose.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69fc1f8dcdc6046d47e0b9d8
6 mai 2026
6 mai 2026
[A] [W] et le 07 avril 2026 pour la S.A.S. [2] leur accord pour la désignation d'un médiateur judiciaire afin de rechercher une solution amiable au conflit qui les oppose.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6968c98bcdc6046d476175be
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Madame Anne-Cécile MERIC, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties et qui a rendu compte au délibéré collégial En présence de Madame [C] [E], médiatrice
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68660f8bbbe0ac41ca81b201
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Mme Anne-Laure DELACOUR, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties et qui a rendu compte au délibéré collégial En présence de Madame [Y] [C], médiatrice
Source officielleChambre civile Section 1
698eda14cdc6046d472b857c
4 août 2025
4 août 2025
l'injonction et que soit, le cas échéant constaté : - l'accord des parties mettant fin au litige, - la mise en 'uvre d'une médiation conventionnelle, ou - l'accord des parties pour la désignation d'un médiateur
Source officielleChambre civile Section 2
698eda40cdc6046d472b8db8
4 août 2025
4 août 2025
l'injonction et que soit, le cas échéant constaté : - l'accord des parties mettant fin au litige, - la mise en 'uvre d'une médiation conventionnelle, ou - l'accord des parties pour la désignation d'un médiateur
Source officielleChambre civile Section 2
698eda44cdc6046d472b8e22
4 août 2025
4 août 2025
l'injonction et que soit, le cas échéant constaté : - l'accord des parties mettant fin au litige, - la mise en 'uvre d'une médiation conventionnelle, ou - l'accord des parties pour la désignation d'un médiateur
Source officielleChambre civile Section 2
698eda47cdc6046d472b8e34
4 août 2025
4 août 2025
l'injonction et que soit, le cas échéant constaté : - l'accord des parties mettant fin au litige, - la mise en 'uvre d'une médiation conventionnelle, ou - l'accord des parties pour la désignation d'un médiateur
Source officielleChambre civile Section 2
698eda48cdc6046d472b8e51
4 août 2025
4 août 2025
l'injonction et que soit, le cas échéant constaté : - l'accord des parties mettant fin au litige, - la mise en 'uvre d'une médiation conventionnelle, ou - l'accord des parties pour la désignation d'un médiateur
Source officielleChambre civile Section 2
698eda4acdc6046d472b8ea3
4 août 2025
4 août 2025
l'injonction et que soit, le cas échéant constaté : - l'accord des parties mettant fin au litige, - la mise en 'uvre d'une médiation conventionnelle, ou - l'accord des parties pour la désignation d'un médiateur
Source officielleChambre civile Section 2
698eda7acdc6046d472b9236
4 août 2025
4 août 2025
l'injonction et que soit, le cas échéant constaté : - l'accord des parties mettant fin au litige, - la mise en 'uvre d'une médiation conventionnelle, ou - l'accord des parties pour la désignation d'un médiateur
Source officielleChambre civile Section 2
698eda7ccdc6046d472b9272
4 août 2025
4 août 2025
l'injonction et que soit, le cas échéant constaté : - l'accord des parties mettant fin au litige, - la mise en 'uvre d'une médiation conventionnelle, ou - l'accord des parties pour la désignation d'un médiateur
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201330
27 septembre 2018
27 septembre 2018
CIV. 2 / MEDTRS CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 septembre 2018 Annulation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 1330 F-P+B+I Recours n° G 18-60.132
Source officielleChambre civile Section 2
698eda42cdc6046d472b8dd8
4 août 2025
4 août 2025
l'injonction et que soit, le cas échéant constaté : - l'accord des parties mettant fin au litige, - la mise en 'uvre d'une médiation conventionnelle, ou - l'accord des parties pour la désignation d'un médiateur
Source officielleChambre civile Section 2
698eda4dcdc6046d472b8eb7
4 août 2025
4 août 2025
l'injonction et que soit, le cas échéant constaté : - l'accord des parties mettant fin au litige, - la mise en 'uvre d'une médiation conventionnelle, ou - l'accord des parties pour la désignation d'un médiateur
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69cdfb3ecdc6046d47d1daa4
1 avril 2026
1 avril 2026
Madame Anne-Laure DELACOUR, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties et qui a rendu compte au délibéré collégial En présence de Madame [D] [A], médiatrice
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69cdfb67cdc6046d47d1e8f9
1 avril 2026
1 avril 2026
[T] [O] et 02 mars 2026 pour la S.A.S.U [1] leur accord pour la désignation d'un médiateur judiciaire afin de rechercher une solution amiable au conflit qui les oppose.
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