B..., à lui payer, un rappel de salaire sur le fondement de la qualification de maçon OHQ, M.

V..., et du défaut de mention de la qualification de résidence secondaire sur tous les exemplaires de bail ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel qui n'a pas examiné l'incidence, sur le caractère de la

X... de lui délivrer un certificat de travail portant la mention de la qualification "niveau V" et de le voir condamner au paiement de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, qu'en cas de contestation

sur le contrat de travail à durée déterminée de la qualification de la salariée remplacée en régularisant un contrat qui stipulait que Mme X... allait être chargée de la partie commerciale des fonctions

salarié remplacé (samedi 7 septembre) est régulière, ce bref dépassement n'ayant eu pour objet une passation de consignes ou d'instruction ; qu' en conséquence, ce moyen sera rejeté ; QUE sur la mention

de prétendues irrégularités de forme des divers contrats conclus ; qu'en relevant que plusieurs contrats à durée déterminée n'avaient pas été signés par le salarié au début de son activité et que la mention

invoque un moyen tiré du renversement de la preuve ; Mais attendu que, dès lors que Mme X... demandait l'infirmation du jugement du conseil de prud'hommes en alléguant l'irrégularité de certaines mentions

principe général rappelé ci-dessus doit s'appliquer; mais que ni l'employeur, ni la CGT ne justifient de l'existence d'un salarié ayant le statut de cadre ; que la liste des salariés ne fait pas mention

et moyens des parties Mme [U], appelante au bénéfice de l'AJP, demande à la cour de réformer le jugement entrepris, de juger que l'un des contrats de travail à durée déterminée ne comporte pas la mention

que l'employeur lui a volontairement reconnue ; Qu'en statuant ainsi, alors que, l'employeur ayant fait mention de la qualification de professeur dans tous les bulletins de paie établis depuis 1979

notamment, de voir requalifier son contrat de travail en un contrat à durée indéterminée ; Attendu que, pour débouter Mlle X... de ses demandes, la cour d'appel énonce, notamment, que l'absence de mention

Elle fait valoir en outre que le contrat de travail ne porte pas la mention de la qualification de la salariée remplacée.

par l'article L. 122-1-1.1 du même code ; Qu'en statuant comme elle l'a fait, alors qu'il résultait de ses propres constatations que le contrat de travail à durée déterminée ne comportait pas la mention

principal, que, de 1979 jusqu'à la fin des relations contractuelles, tous les bulletins de salaire de Mme Y... portaient la qualification de clerc principal et le coefficient conventionnel 640 afférent

salarié licencié pour motif économique, diverses sommes à titre de rappel de salaire, de rappel de congés payés et d'indemnité de licenciement et à lui remettre un certificat de travail portant la mention

sans cause réelle et sérieuse ; AUX MOTIFS QUE sur la demande de requalification des contrats à durée déterminée, que Madame X..., au soutien de sa demande de requalification, soulève l'absence de mention

une durée déterminée, sa nature juridique spécifique ni les dispositions légales qui lui sont applicables ; qu'en retenant que les contrats adulte-relais étaient irréguliers, faute de comporter la mention

LE DROIT A LA QUALIFICATION OHQ, FAISAIT VALOIR QUE SELON LA CLASSIFICATION REGLEMENTAIRE PARODI, UNE TELLE QUALIFICATION N'EXISTE PAS DANS LA PROFESSION DE LA MACONNERIE ; MAIS ATTENDU QUE LA DECISION