Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 ème Chambre
DTA_2202249_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
générale particulièrement irrégulière, une incohérence entre les deux derniers chiffres du numéro de l'acte et celui réalisé en typographie, l'absence de marque optiquement variable et, enfin, des mentions
Source officielleRéférés civils
664ce410f554ad215992d629
29 avril 2024
29 avril 2024
1122 du 17 décembre 1973, j'ai l'honneur de vous faire connaître que - J'ACCEPTE (1) - JE REFUSE (1) la mission dont j'ai été investi aux termes dans l'affaire référencée ci-dessus. 1 - RAYER LA MENTION
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200546
3 avril 2014
3 avril 2014
intervenu le 19 janvier 2011 ; que c'est le 23 novembre 2009 que dans l'incertitude où elle se trouvait qu'elle a adressé au RSI (pièce n° 10 des conclusions du RSI) le document dans lequel elle a rayé la mention
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df4c
25 mai 2011
25 mai 2011
L'intimé soutient que les appelants sont de mauvaise foi.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfabd3db21cbdd8ec4b
27 décembre 2011
27 décembre 2011
suivant est à compléter : " DÉCLARENT : que, conformément aux articles L. 6222-18, L. 6222-19, L. 6222-21, L. 6222-21 et R. 6222-21, il est mis fin : - au cours de la période d'essai (1- Rayer les mentions
Source officielle1ère Chambre Cab1
668444278bcff606d9c5350a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Ainsi et compte non tenu des sommes non justifiées ou mentionnées inutilement, monsieur [L] justifie avoir exposé à titre de charges la somme totale de 62.969,73 €.
Source officielleChambre Sociale
6811aeb581f47e994feb26a5
29 avril 2025
29 avril 2025
Si l'employeur n'a pas rayé les mentions inutiles et/ou coché devant l'hypothèse retenue, s'agissant de l'accroissement temporaire d'activité, il a été précisé qu'il était lié aux fêtes de fin d'année
Source officielle2ème chambre
DTA_2002375_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
erronée ni une mention inutile.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301872_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
le second document comportait un titre inhabituel pour un acte d'état civil ivoirien, une présentation générale sujette à caution du fait de l'emploi sans logique de majuscules et minuscules et des mentions
Source officielle1ère Chambre civile
68e5718d0e2901d10fa4ccab
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le contrat est accompagné du formulaire type de rétractation mentionné au 2 0 de I 'article L. 221-5. » Les informations prévues à l'article L.221-5 auquel il est fait référence sont les suivantes: «
Source officielleChambre civile TGI
6871f155df9b8685d8d06970
11 juillet 2025
11 juillet 2025
et doivent donc être écartées comme irrecevables faute de mention dans la marge.
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2502352_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Cette lettre d'accompagnement des observations du requérant contient la mention " inutile " à l'endroit de la signature de l'interprète alors qu'il ressort des termes du jugement correctionnel du tribunal
Source officielleJUGE CX PROTECTION
6a19e3d9cdc6046d4769362f
21 mai 2026
21 mai 2026
Un formulaire détachable conforme au formulaire type, en ce compris avec la mention « Rayez la mention inutile », est joint au bon de commande.
Source officiellecr
61372550cd5801467741cad9
4 mars 1991
4 mars 1991
base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité du réquisitoire supplétif du 22 mai 1989 ; "aux motifs que si le procureur de la République a utilisé à tort, sans rayer les mentions
Source officielle2ème Chambre civile
69613603cdc6046d47c4027b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Nom du (des) consommateur(s) : Adresse du (des) consommateur(s) : Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Date : (*) Rayez la mention
Source officielle3ème Chambre Commerciale
69f194e9cdc6046d47ed5bc2
28 avril 2026
28 avril 2026
Nom du (des) consommateur(s) : Adresse du (des) consommateur(s) : Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Date : (*) Rayez la mention
Source officielleChambre sociale 4-1
667519892a983144d72f4547
22 janvier 2024
22 janvier 2024
[Localité 12] OUEST VETO [Adresse 3] Représentant : Me Anna SALABI, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0713 INTIME S.A.S.
Source officielleOPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b82b9fcdc6046d47deb1eb
13 janvier 2025
13 janvier 2025
facture qui n'aurait pas été payée dans les délais ; Qu'il ressort de l'article 6 du contrat de sous-traitance conclu entre les parties que : « Le paiement se fera aux conditions suivantes : RAYER LA MENTION
Source officielle2ème Chambre civile
69739043cdc6046d476ec336
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Nom du (des) consommateur(s) : Adresse du (des) consommateur(s) : Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Date : (*) Rayez la mention
Source officielle2ème Chambre civile
6a192ca9cdc6046d4754a492
28 mai 2026
28 mai 2026
Nom du (des) consommateur(s) : Adresse du (des) consommateur(s) : Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Date : (*) Rayez la mention
Source officiellePage 2 sur 9419