gros gibier, et qu'il venait d'utiliser à l'extérieur pour tirer un premier coup de feu et de recharger en toute connaissance de cause d'une balle à sangliers dont il ne pouvait ignorer les effets meurtriers

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 15 septembre 2005, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie contre lui, du chef de meurtre

; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 349 du Code de procédure pénale ; d "en ce qu'il a été répondu affirmativement aux questions n° 2 et 3 ainsi libellées : "le meurtre

S..., épouse W..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 4 mai 2016, qui, dans l'information suivie contre elle du chef de meurtres aggravés, a confirmé

Gilles X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de MEURTHE-ET-MOSELLE, en date du 16 avril 2013, qui, pour meurtre, viol, destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes, en récidive

; ""2 - L'accusé Girolamo X... est-il coupable d'avoir commis le meurtre ci-dessus spécifié à la question n° 1 ?"

(ANDRE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX EN DATE DU 8 JUILLET 1964 QUI, POUR APOLOGIE DU CRIME DE TENTATIVE DE MEURTRE, L'A CONDAMNE A 500 FRANCS D'AMENDE, ET A ORDONNE LA DESTRUCTION DES

Y..., - Le procureur général près la cour d'appel de Metz, de l'arrêt de la cour d'assises de la MOSELLE, en date du 5 octobre 2018, qui, pour tentative de meurtre, a condamné M. A...

au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer un titre de séjour dès notification du jugement à intervenir et sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la

X... avait été tué lorsqu'il participait avec ses meurtriers à des ébats sexuels qu'il avait provoqués avec une prostituée qu'il aurait refusé de payer ; Mais attendu qu'ayant relevé que l'homme et la

-3 du Code pénal ; "en ce que Didier X... a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité du chef de complicité d'assassinat pour avoir aidé ou assisté la préparation et la consommation du meurtre

I... comme auteur des meurtres et tentatives de meurtres.

La cour d'assises de Meurthe et Moselle a acquitté M.

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'assises de la Haute-Marne, en date du 15 octobre 1998, qui, pour meurtre et tentative de meurtre, l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle et 10 ans d'interdiction

La cour et le jury ont résolu par l'affirmative les questions de culpabilité relatives au meurtre et au viol, aggravés. 13.

Hamza Z..., de l'arrêt de la cour d'assises de la MEURTHE-ET-MOSELLE, en date du 6 octobre 2017, qui les a condamnés, le premier pour tentative de meurtre en récidive à douze ans de réclusion criminelle

Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - TEALDO Sauveur, contre l'arrêt de la cour d'assises du NORD, du 30 mai 1997, qui, pour viol et meurtre

H... coupable tout à la fois de meurtre commis à l'encontre d'V...