T 2006 ; - 6635,15 euros : 1 T 2007 ; - 1.677,02 euros prorata du 2 T 2007 jusqu'au 23 avril 2007 ; Total : 12.951,36 euros ; qu'elle s'appuie à cette fin sur une clause du cahier des charges de la mise

plan pluriannuel est passé entre l'Etat et l'ONF pour déterminer notamment les orientations de gestion et les programmes d'action de l'établissement, ses obligations de service public procédant de la mise

Aux termes de l’article D. 422-120 contenu dans la « sous-section 3 : Exploitation de la chasse sur le domaine public maritime » du code de l’environnement : « Les locations amiables sans mise en adjudication

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 29 février 2012 ARRET : Contradictoire, Prononcé publiquement par mise à disposition

Elle observe que la procédure est nulle dès lors que la BANQUE CANTONALE DE GENEVE n'a pas mis dans la cause Monsieur Jean-Claude Z....

Par acte d'adjudication du 14 janvier 1975, la société Unipierre a acquis les lots no 2, 7, 8, 11, 12, 13, 14, 15, 16 et 18 à usage de garage.

S'agissant de la résolution 27 de l'assemblée générale du 30 juin 2020 : leur demande d'annulation est irrecevable, dès lors que son objet était de donner autorisation au syndic pour engager une procédure de mise

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2013 ARRET : Contradictoire, Prononcé publiquement par mise à disposition

K..., établi le cahier des charges comprenant les clauses et conditions sous lesquelles aura lieu la mise en adjudication des biens et droits, l'article 2 de la seconde partie du cahier des charges mentionnant

Les phrases susmentionnées incluent pour la plupart une critique du choix par la nouvelle municipalité de la méthode de mise en adjudication de la construction du réseau d’évacuation des eaux usées – celui

  Le troisième lot ne fut pas mis en vente, les créanciers s'estimant désintéressés.

commune de Biltzheim la somme globale de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq mars deux mille

  Le troisième lot ne fut pas mis en vente, les créanciers s'estimant désintéressés.

incorporel ayant une valeur monétaire, résultent de la certification de la disponibilité et du caractère effectif des capacités des exploitants, et n'auraient donc pas pu être directement vendues ou mises

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 5 décembre 2000), que la section de Beaune-Le-Froid, commune de Murol (la section), propriétaire de la montagne de la Couaille, l'a mise

Le troisième lot n'a pas été mis en vente, les créanciers s'estimant désintéressés.

B... est prescrit, - d'ordonner la prise en charge par la succession des dépens de la présente procédure, les frais de la mise en adjudication étant à la charge de l'adjudicataire, - de condamner

L’affaire, plaidée à l’audience du 22 janvier 2025, a été mise en délibéré au 9 avril 2026.