construction immobilière et Compagnie immobilière de la région parisienne ont fait construire, pour les vendre, un ensemble de pavillons, la société de Contrôle et prévention (CEP) étant chargée d'une mission

"; qu'il en résultait que ces deux prévenus n'avaient pas accompli les diligences normales compte tenu de leurs compétences, du pouvoir et des moyens dont ils disposaient ; qu'en énonçant néanmoins

résultant de sa fonction de chef d'entreprise, mais que, de surcroît, il avait commis une faute personnelle caractérisée exposant autrui à un risque d'une particulière gravité qu'il ne pouvait ignorer

"; qu'il en résultait que ces deux prévenus n'avaient pas accompli les diligences normales compte tenu de leurs compétences, du pouvoir et des moyens dont ils disposaient; qu'en énonçant néanmoins

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comportant des risques ; que la cour d'appel a elle-même constaté que le salarié avait, dans le cadre de sa mission, été amené à intervenir sur une installation qui pouvait comporter des fuites de chlore

10, sur laquelle s'est produit l'accident facilité par la mise en place de poignées connues de tous les salariés, qui l'empruntait ainsi que l'ont révélé les témoignages pour débloquer le robot au risque

, ou dans le défaut de préparation aux conséquences d'un tel risque ; que la cour d'appel a dit que les préjudices corporels, matériels et moraux dont M.

elle-même sanctionné une demi- heure auparavant, et n'étant pas attentive à la petite Elodie, qui aurait cherché à lui parler de Ayoub, a commis une faute caractérisée dans l'accomplissement de sa mission

que l'emploi de l'intéressé participait nécessairement à l'activité normale « et permanente » de l'entreprise, fût-ce par « intermittence », la cour d'appel a statué par des motifs contradictoires et