MODALITÉS DE CALCUL DE LA CONTRIBUTION DU LOCATAIRE 1° Calcul réalisé au moyen de la méthode réglementaire Th-C-E ex : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 273 du 25/11/2009 texte numéro 21 Cf estimée : consommation du poste estimée après

Article R541-64-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 35 > 59

Code de l'environnement

Un arrêté du ministre chargé de l'environnement précise les modalités d'attestation et de calcul des garanties visées à la présente section.

Article Annexe I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 54 > 82

Code du travail

MODALITÉS DE CALCUL ET D'ÉVALUATION DES INDICATEURS DÉFINIS À L'ARTICLE D. 1142-2 POUR LES ENTREPRISES DE PLUS DE 250 SALARIÉS

Article D342-22-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 94 > 80

Code de l'énergie

La documentation technique de référence du gestionnaire de réseau de transport précise les modalités de calcul de la quote-part unitaire.

Article 148

—

les méthodes de calcul appliquées entre les différents territoires.

Article L5217-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 99 > 45

Code général des collectivités territoriales

I. – Les métropoles bénéficient, à compter du 1er janvier de l'année suivant celle de leur création, d'une dotation globale de fonctionnement égale à la somme des deux éléments suivants : 1° Une dotation d'intercommunalité, calculée selon les modalités

Article L212-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 85

Code de la mutualité

Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application du présent chapitre et, notamment, celles concernant les modalités des transferts de portefeuille et de transfert des actifs relatifs à des opérations dépendant de la durée de la vie humaine

Article L732-54-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 95

Code rural (nouveau)

Un décret fixe les modalités d'application de la présente sous-section et précise notamment le mode de calcul de la majoration et les conditions suivant lesquelles les durées d'assurance mentionnées aux précédents articles sont déterminées ainsi que les

Article L642-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 62 > 77

Code rural (nouveau)

Pour le financement des missions visées à l'article L. 642-22, l'assemblée générale de l'organisme de défense et de gestion peut décider le versement par ses adhérents d'une cotisation annuelle dont elle fixe les modalités de calcul et de recouvrement

Article L434-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 84

Code de la sécurité sociale

Les rentes dues aux victimes atteintes d'une incapacité permanente professionnelle égale ou supérieure à un taux minimum ou, en cas de mort, à leurs ayants droit, sont calculées d'après le salaire annuel de la victime.

Article R262-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 25 > 18

Code de l'action sociale et des familles

En cas de non-retour de la déclaration trimestrielle de ressources dans les délais nécessaires pour procéder au calcul de l'allocation, le président du conseil départemental peut décider qu'une avance est versée au bénéficiaire.

Article R446-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 15 > 85

Code de l'énergie

Le contrat d'achat précise les modalités de calcul et de versement des indemnités dues par le producteur, en cas de résiliation avant le terme prévu.

Article D341-13-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 39 > 82

Code rural (nouveau)

-A compter de la campagne 2023, les modalités de calcul de la réduction financière sont déterminées dans les conditions prévues par le présent article.

Article L183 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 42 > 84

Livre des procédures fiscales

Les dispositions de l'article L. 181 relatives aux modalités de calcul du délai de reprise en matière de succession ne sont pas applicables à l'impôt sur la fortune immobilière.

Article 5

—

La température intérieure conventionnelle atteinte en été par un bâtiment non climatisé, notée T ic a b c d Les modalités de calcul de T ic

Article 1

—

Le taux effectif global déterminé à partir du taux de période par la méthode équivalente est calculé selon les modalités annexées suivantes.

Article 5

—

Le montant de la prime de solidarité territoriale est calculé en fonction du nombre de demi-journées réalisées dans le mois selon les modalités suivantes :

Article D5122-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 68

Code du travail

-Pour l'application du 3° du II de l'article L. 5122-3, les modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation sont déterminées selon les règles suivantes :

Article L2232-29-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 20

Code du travail

Pour l'application de la présente sous-section, le calcul de l'effectif se fait selon les modalités définies aux articles L. 1111-2 et L. 1251-54.

Article 421-30

—

Les procédures d'évaluation utilisées garantissent que les actifs du FIA sont évalués et que la valeur liquidative par part ou action est calculée au moins une fois par an.

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