ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, PAR DECISION DE L'ASSEMBLEE GENERALE DE SES ACTIONNAIRES, EN DATE DU 27 OCTOBRE 1969, A ETE DISSOUTE LA SOCIETE GRENOBLOISE DE DIFFUSION DE MODE

Data of public interest ( közérdekű adat hereinafter ‘public-interest data’): information or data other than personal data, recorded in any mode or form, processed by an entity or individual performing

ont été décrites au DCE, en raison du mode de formation de cet ensemble géologique.

may use force only when strictly necessary and to the extent required for the performance of their duty.”

titre de la tierce personne, et que l’octroi d’une provision à hauteur de la somme qu’elle offre au fond aboutirait à préjuger de la liquidation des préjudices de la victime, y compris s’agissant du mode

à responsabilité limitée (SARL) Société azuréenne de soirie, aux droits de laquelle vient la société civile immobilière (SCI) Saint Michel Luxembourg, a donné à bail commercial à la SARL Sud Acce's mode

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Enrique X...

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'allocations familiales (CAF) de la Gironde, dont le siège est ...,

Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARL à associé unique [Adresse 5] Activité : Vente au détail de vêtements, lingerie, prêt à porter, chaussures et accessoires de mode

, chaussures, maroquineries ou tous accessoires de mode sous la forme de société par actions simplifiée.

de tricycle "4 in 1 baby trike easy evolution", qu'il s'agisse du passage du mode dans lequel la roue avant est bloquée au mode où elle est débloquée (permettant le contrôle de la direction du tricycle

rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé

Attendu que, pour débouter la salariée de sa demande en paiement d'heures supplémentaires, la cour d'appel énonce qu'à compter d'octobre 1992, elle était rémunérée sur une base forfaitaire ; que le mode

Le DCE insistait, par ailleurs, sur l'existence d'une forte épaisseur de sables lâches sur le linéaire de l'ouvrage.