une exploitation aquacole, mentionnée au premier alinéa de l'article 1er-1, doit être adressée par le responsable de cette exploitation, avant sa mise en activité, au préfet du lieu d'implantation de la ferme aquacole ou de la zone d'élevage de mollusques

Article Annexe I

Code inconnu

MOLLUSQUES Nom commun Nom scientifique Tailles et poids minimaux (*) LJFL

Article 9

Code inconnu

Les navires expéditeurs de coquillages, les navires congélateurs et les navires usines, y compris les navires cuiseurs de crustacés et de mollusques, sont agréés dans les conditions des articles 2 à 6.

Article L203-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 32 > 91

Code rural (nouveau)

l'article 4 du règlement délégué (UE) 2019/624 de la Commission du 8 février 2019 concernant des règles spécifiques pour la réalisation des contrôles officiels en rapport avec la production de viande et les zones de production et de reparcage des mollusques

Article 1455

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 61 > 17

Code général des impôts

bis Les sociétés de pêche artisanale visées à l'article L. 931-2 du code rural et de la pêche maritime lorsqu'un ou plusieurs associés sont embarqués ; 2° Les inscrits maritimes qui se livrent personnellement à la pêche des poissons, crustacés, mollusques

Article D922-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 77 > 82

Code rural (nouveau)

-Le ministre chargé des pêches maritimes et de l'aquaculture marine peut fixer par arrêté le poids ou la taille en dessous desquels la capture et le débarquement des poissons, crustacés, mollusques et autres animaux marins sont interdits. II.

Article R231-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 90 > 98

Code rural (nouveau)

l'article 5 du règlement délégué (UE) 2019/624 de la Commission du 8 février 2019 concernant des règles spécifiques pour la réalisation des contrôles officiels en rapport avec la production de viande et les zones de production et de reparcage des mollusques

Article Annexe 1

Code inconnu

(2) Animaux visés à l'article 2, point m, du présent arrêté, à savoir (liste indicative) : rongeurs, lagomorphes, poissons tropicaux et mollusques d'ornement, reptiles, amphibiens et invertébrés (sauf abeilles et crustacés).

Article R274-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 24

Code rural (nouveau)

dérogation prévue à l'article D. 274-19 ; 5° Le fait, pour toute personne, d'importer des denrées alimentaires d'origine animale sans les certificats sanitaires ou sans le marquage du contenant ou de la carcasse prévus à l'article D. 274-21 ou des mollusques

Article Annexe 27

Code inconnu

(préciser les molécules actives et les doses de produit utilisées) ; b bis) Les poissons tropicaux et les mollusques aquatiques d'ornement décrits ci-dessus : (i) Sont placés dans des conteneurs de transport propres, et qui ont été désinfectés ou qui

LEGIARTI000050864482

Code inconnu

Mollusques et autres organismes marins Coque (Cerastoderma edule) : 2,7 cm. Gisement de La Baule : 3 cm.

Article Annexe VI

Code inconnu

Situation géographique de la ferme aquacole ou de la zone d'élevage de mollusques définie par un système adéquat de coordonnées (si possible, coordonnées SIG). 2.3.

Article Annexe I

Code inconnu

°C Viandes d'ongulés domestiques, viandes de gibier ongulé (d'élevage ou sauvage) * + 7 °C pour les carcasses entières et pièces de gros Produits de la pêche frais, produits de la pêche non transformés décongelés, produits de crustacés et de mollusques

Article Annexe I

Code inconnu

Les matrices biologiques retenues sont les gastéropodes, les mollusques bivalves et les poissons.

Article Annexe I

Code inconnu

Fonction II – Préparation/transformation Tâches Tâche 1 : Organisation du poste de travail Tâche 2 : Identification des produits aquatiques Tâche 3 : Préparation des poissons, crustacés et mollusques : écaillage, éviscération, étêtage, désarêtage

Article 2

Code inconnu

destinés à être détenus de façon permanente en aquarium qui vivent dans les eaux chaudes des tropiques et qui ne sont pas capables de survivre dans les eaux communautaires (eaux froides) ; p) Animaux aquatiques ornementaux non commerciaux : poissons, mollusques

LEGIARTI000025878508

Code inconnu

marins dans une proportion : - inférieure à 15 % 100 kg net 1,20 - comprise entre 15 et 25 % 100 kg net 1,98 - supérieure à 25 % 100 kg net 3,19 Ex 16.03 Extraits et jus de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques

LEGIARTI000050802675

Code inconnu

de la viande de boucherie 10.12Z Transformation et conservation de la viande de volaille 10.13A Préparation industrielle de produits à base de viande 10.13B Charcuterie 10.20Z Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques

Article R231-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 90 > 97

Code rural (nouveau)

chapitre II et du point 2 du chapitre IV de la section V " viandes hachées, préparations de viandes et viandes séparées mécaniquement (VSM) ", du point 1 de la section VI " produits à base de viandes ", du point 2 du chapitre VII de la section VII " mollusques

LEGIARTI000043856708

Code inconnu

agricoles des filières dites festives lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration ou de la chasse Entreprises de transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques

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