B soutient que : - le jugement n'est pas motivé concernant la réglementation de l'activité de moniteur de ski au Royaume-Uni et les premiers juges ont commis une erreur de droit au regard de la directive

L'annexe 1 du même décret mentionne l'activité d'enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs qui inclut l'activité de moniteur de ski exercée par M. B. 3.

en Allemagne à titre principal est donc sans incidence sur la question, dans la mesure où la Cour constate que l'activité d'enseignement du ski est le prolongement des séjours de ski vendus en Allemagne

Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le Syndicat international des moniteurs de ski, dont le siège est 6, route Provinciale à Albertville

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 24 mai 2022), [V] [U] a engagé [D] [P], moniteur de ski et guide de haute montagne, pour la semaine du 19 au 23 janvier 2015, afin de pratiquer du ski hors-piste.

A exerce depuis 2003 une activité de moniteur de ski sur la période du mois de décembre à avril et, depuis le 1er août 2019, une activité de plaquiste sur le reste de l'année.

à de jeunes enfants, a fait appel à l'Ecole de ski française (ESF) afin d'avoir à sa disposition des moniteurs de ski ; que M.

B exerce une activité de moniteur de ski, lors des saisons d'hiver, depuis 2011, et une activité d'artisan menuisier-charpentier, l'été, depuis 2017.

de ski ; - sa formation étant réglementée en Grande-Bretagne, aucune différence substantielle n'existe entre sa qualification et celle requise pour l'exercice de l'activité de moniteur de ski en France

REQUETE DU SYNDICAT NATIONAL DES MONITEURS DE SKI FRANCAIS, TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE, DU 1ER AOUT 1973, CONCERNANT L'ATTRIBUTION DES BREVETS D'ETAT

X..., moniteur de ski à l'école de ski français (ci-après l'école) à la station de Superdévoluy, ayant le " label " du Syndicat national des moniteurs de ski français, a été, le 26 mars 1985, exclu de

d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin, qui constitue le test de vérification des connaissances théoriques et pratiques et des compétences en matière de sécurité.

A, ressortissant britannique, est titulaire d'un diplôme de moniteur de ski alpin " Level 4 Alpine diploma (Isla CARD) " délivré en Irlande en 2014.

, ce qui fait obstacle à ce qu'il puisse travailler en qualité de moniteur de ski à l'Alpe d'Huez cet hiver 2024 ; * sa présence est indispensable afin de proposer ses services au sein de l'école de

Il résulte de ces dispositions que la profession de moniteur de ski alpin est réglementée en France et que le préfet exerce une vérification des dossiers déposés en vue d’exercer cette activité.

D E C I D E : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation et d'injonction de la requête du syndicat local des moniteurs de ski de l'ESF Lac Blanc.

En ce qui concerne l'interdiction d'exercer la profession de moniteur de ski : 13.

A exerce depuis 1995 une activité de moniteur de ski auprès de l'Ecole de ski français du mois de décembre au mois de mai l'année suivante et depuis 1996, une activité agricole de la mi-mai à la mi-novembre