non sur le montant des ressources garanties mais sur le montant de l'allocation complémentaire de retraite, la cour d'appel a confondu entre la finalité du régime dont le bénéfice était maintenu aux salariés

non sur le montant des ressources garanties mais sur le montant de l'allocation complémentaire de retraite, la cour d'appel a confondu entre la finalité du régime dont le bénéfice était maintenu aux salariés

non sur le montant des ressources garanties mais sur le montant de l'allocation complémentaire de retraite, la cour d'appel a confondu entre la finalité du régime dont le bénéfice était maintenu aux salariés

Mme X..., l'arrêt attaqué, prenant en considération la moyenne annuelle des revenus cumulés des conjoints, avant de déduire la somme représentant le revenu professionnel de l'épouse, a défalqué du montant

industrie a conçu un système d'allocation complémentaire de retraite (ACR) calculé de façon à ce que, augmentée des différentes pensions ou prestations versées au retraité, celui-ci bénéficie d'un montant

CETAT46-02-04-01 OUTRE-MER - RAPATRIES - PRESTATIONS SOCIALES - INDEMNITE PARTICULIERE -Montant des ressources - Contrôle du juge sur l'appréciation faite par l'administration sur la situation matérielle

conformément au plan social mis en oeuvre par la société à partir de l'année 1979, en faveur notamment des salariés handicapés; que la société a établi un document en date du 14 juin 1979 qui précisait le montant

substitué le 1er novembre 1992 le versement par la caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) d'une pension de retraite également assortie de l'allocation susvisée ; qu'ayant ultérieurement retenu que le montant

gouvernement ; Considérant que, par délibérations des 7 juin et 10 octobre 1989, le conseil municipal de Nanterre a fixé les droits d'inscription au conservatoire municipal de musique en différenciant leur montant

gouvernement ; Considérant que, par une délibération du 23 juin 1989, le conseil municipal de Gennevilliers a fixé les droits d'inscription au conservatoire municipal de musique en différenciant leur montant

des droits d'inscription à l'Ecole nationale de musique de Tarbes qui constitue un service public municipal de caractère administratif ; que le montant de ces droits varie, notamment, en fonction d'un

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 11 ET 13 DU DECRET NO 64-300 DU 1ER AVRIL 1964 ; ATTENDU QU'IL RESULTE DU SECOND DE CES TEXTES, QU'EN CAS DE VARIATION DANS LE MONTANT DES RESSOURCES PRISES EN

annuel global de 77 971 francs (soit d'un montant net de 63 339 francs et celles perçues par Yolande X... de 67 776 francs (soit d'un montant net de 48 798 francs) : que les ressources actuelles de Yolande

contrat Axiva à la société la Mondiale, la société C & A a modifié l'assiette de calcul de la rémunération complémentaire servie entre 60 et 65 ans , son versement devant désormais garantir au cadre un montant

Toutefois, la caisse d’allocations familiales du Loiret fait valoir, sans être contredite, que le montant des ressources mensuelles du couple est estimé à 2 378 euros.

Pour procéder au calcul du taux d'effort de Mme A, le CASVP a retenu comme montant des ressources la somme de 953,45 euros, soit le montant du minimum vieillesse national en décembre 2022.

de ses ressources ; qu'il en résultait que la caisse devait apprécier sur un délai de trois mois, après entrée en jouissance des avantages personnels, le montant exact des ressources de l'assuré pour

charge de l'intéressée, calculée en fonction d'un montant de ressources mensuelles de 3 140,08 euros.