collision, la compagnie UAP, assureur d'Ivan A..., ne pouvait subir aucun préjudice, ce dont il ressortait que les faits de la prévention n'étaient pas constitués, la cour d'appel n'a pas donné de motifs

lieu, faute de motifs suffisants, d'ordonner la révocation de l'ordonnance de clôture du 2 novembre 2018 » (cf. arrêt attaqué, p. 10, motifs de la décision, 6e alinéa) ; que « cet-te demande sera écartée

CREANCIERS SOCIAUX DE LES REGLER, EST TENU SUR SES BIENS PERSONNELS ENVERS LESDITS CREANCIERS ET NOTAMMENT LANSALOT QUI A ACCEPTE CETTE OFFRE, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE LA COUR D'APPEL N'A PAS DONNE DE MOTIFS

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le grief : Attendu que M.

C'est donc à bon droit, par des motifs suffisants qui ne sont pas utilement critiqués en appel et qu'il y a donc lieu d'adopter, que le tribunal a écarté le moyen tiré de l'erreur que le préfet aurait

Par la suite, la requérante fut inculpée de diffamation pour avoir communiqué au médecin des informations donnant à penser que l'enfant avait été brutalisé par son père en l'absence de motifs suffisants

ONT DEJA ETE AUTORISES A PORTER CE MEME NOM PAR UN DECRET EN DATE DU 27 NOVEMBRE 1964 DEVENU DEFINITIF, DE MOTIFS SUFFISANTS POUR DEMANDER AU CONSEIL D'ETAT, PAR LA VOIE DU RECOURS SPECIAL EN OPPOSITION

de Lisieux, le juge d'instruction a admis la véracité des faits rapportés dans la requête sans pouvoir, toutefois, se rappeler exactement les propos tenus ; Attendu qu'en cet état, il existe des motifs

effectuée sur le fondement de l'article 78-2, alinéa 3, du Code de procédure pénale et les délits commis la veille mentionnés dans le procès-verbal d'interpellation, cette dernière ne reposait pas sur des motifs

par la société TKT par suite de la nullité du sous-traité en tenant compte de l'importance des travaux, du coût de la main d'oeuvre et des matériaux utilisés ainsi que des sommes perçues, a, par des motifs

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le grief : Attendu que Mme X... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le grief : Attendu que M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le grief : Attendu que M.

surabondant et sans violer le principe de la contradiction, souverainement déduit de ses constatations que l'exécution de ces travaux ne constituait pas un motif suffisant et qu'en conséquence la société

qui avait exaspéré les dirigeants de la société et avait accordé à des lacunes constatées une importance démesurée, ce qui l'avait conduit à déclencher à tort une procédure d'alerte et à saisir sans motifs

au service des procédures de la première présidence le 17 février 2025; *** L'éventuelle perte de valeur du bien pour lequel une procédure d'exécution forcée est en cours ne saurait constituer un motif

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le grief : Attendu que M.

alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que les jugements doivent être motivés à peine de nullité ; Attendu que le jugement attaqué a condamné M.

, sans préciser à quoi correspondaient ces dates et alors que des éléments étaient invoqués par la Caisse comme modes d'interruption de ladite prescription ; Qu'en statuant ainsi, sans donner de motifs

FAIT GRIEF A LA COMMISSION DE S'ETRE CONTREDITE EN ADOPTANT LE CHIFFRE FIXE PAR L'ASSOCIATION SYNDICALE TOUT EN ECARTANT LES PRINCIPES SUR LESQUELS ELLE FONDAIT SON EVALUATION, DE N'AVOIR NI DONNE DE MOTIFS