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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01458
24 septembre 2008
24 septembre 2008
l'établissement du Perreux-sur-Marne, il lui était proposé de reprendre ses fonctions au siège social à Villiers-le-Bel ; qu'il a été licencié pour faute grave le 17 mai 2005 pour avoir refusé de travailler au motif
Source officiellesoc
6079b2029ba5988459c551bb
13 avril 1972
13 avril 1972
UNE MAUVAISE PASSE ET OU IL APPARAISSAIT QUE LE VRAI MOTIF DU RENVOI ETAIT LA RECLAMATION FORMULEE PAR X...
Source officielleChambre 3-3
633fc295e633183e2ee176e2
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[I] [O] " pour un motif fallacieux ", la banque soutenant que les documents, devis et factures de la société Azur Rénovation, présentés par M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00027
10 janvier 2012
10 janvier 2012
négociation sur les autres éléments accessoires, nécessaires à la formulation de la convention de prêt ; qu'il retient encore que la banque n'a pas respecté cette obligation en mettant fin aux discussions au motif
Source officiellecr
6079a8af9ba5988459c4e6c3
2 juillet 1975
2 juillet 1975
MECONNAISSANCE DES DECISIONS PRISES ANTERIEUREMENT, DES "IRREGULARITES FLAGRANTES", DES "FAUTES PROFESSIONNELLES EXTREMEMENT GRAVES", UN "REFUS OBSTINE, INSENSE, ILLEGAL DE LAISSER VERIFIER, POUR DES MOTIFS
Source officiellesoc
6079b2029ba5988459c551c1
26 avril 1972
26 avril 1972
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR CONTRADICTION DE MOTIFS, DENATURATION DES FAITS DE LA CAUSE, MANQUE DE BASE
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2501686_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Il soutient que : - il est portée atteinte à sa liberté d'exploitation de son navire ; - par une autorité incompétente ; - pour un motif fallacieux ; - et il y a urgence à statuer, compte tenu
Source officielleciv1
6137247dcd58014677415e8b
26 septembre 2006
26 septembre 2006
X... eût été fondé sur des motifs fallacieux et qu'il ressortait des propres pièces fournies par l'associé coopérateur et notamment de sa lettre du 6 octobre 1999 adressée au président de la cave coopérative
Source officiellesoc
61372118cd580146773f0ed2
21 décembre 1989
21 décembre 1989
cour d'appel appréciant souverainement les éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis, a estimé que le reproche fait par l'employeur au salarié de ne pas s'être rendu sur le chantier pour un motif
Source officiellesoc
61372451cd580146774147cc
13 juillet 2004
13 juillet 2004
travail selon lequel nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ; que repose sur un motif
Source officiellesoc
6079b20d9ba5988459c55713
4 avril 1974
4 avril 1974
CODE CIVIL, 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, DES ARTICLES 1 ET SUIVANTS, 4, DE LA LOI DU 18 JUIN 1966, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT ET NON-PERTINENCE DE MOTIFS
Source officiellesoc
6079b1769ba5988459c522b2
18 janvier 1995
18 janvier 1995
qu'il résultait de l'ensemble de ces constatations que, dans le dessein d'animer une société concurrente qu'elles avaient créée, Mmes X... et Y... avaient d'abord démissionné de la SETM puis, sous un motif
Source officiellesoc
6137211acd580146773f0fc8
21 décembre 1989
21 décembre 1989
cour d'appel appréciant souverainement les éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis, a estimé que le reproche fait par l'employeur au salarié de ne pas s'être rendu sur le chantier pour un motif
Source officielleFormation plénière
DTA_2222648_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A, fait en dépit de ses objections, au motif que le préfet de police devait être appelé dans la cause dès lors qu'il avait demandé initialement qu'il soit enjoint à ce dernier de réexaminer sa situation
Source officiellecomm
61372460cd58014677414fb5
18 mai 2005
18 mai 2005
X..., fondée sur un motif fallacieux, était illicite et laissait subsister l'action cambiaire exercée par Mme Y... porteur du chèque ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article 131
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01667
16 septembre 2009
16 septembre 2009
mois de décembre 2004 en raison d'un accident du travail et des complications médicales qui en sont résultées ; que c'est dès lors justement que l'appelant soutien que le licenciement repose sur des motifs
Source officiellesoc
6079b2109ba5988459c55845
26 février 1975
26 février 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, ALORS EN VIGUEUR, 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972 ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE
Source officiellesoc
613723cfcd5801467740e7a8
18 décembre 2001
18 décembre 2001
de fait constitue un défaut de motifs ; qu'en retenant dans le même temps des circonstances de l'espèce que le licenciement litigieux a été prononcé pour un "motif personnel" (arrêt p. 10 5) et qu'il
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6448c0825ca6d8d0f8ef67f1
25 avril 2023
25 avril 2023
ainsi que le montant des factures de Me [S] [M] qui correspondent à 2 lettres recommandées qui ne sont pas représentatives d'un professionnel du droit, pour finalement abandonner le dossier sous un motif
Source officielleciv1
613721b4cd580146773f6500
16 juillet 1992
16 juillet 1992
ainsi que le docteur Y... et le docteur Michel Z..., membres du conseil d'administration, en nullité de cette décision ; qu'il a soutenu que la résiliation du contrat en cause était intervenue pour des motifs
Source officiellePage 2 sur 194