Mais sur le moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 5.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 3 juillet 1996), que Mme X..., divorcée de M.

Y... ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la Banque Paribas fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à M.

Examen des moyens Sur le quatrième moyen 3.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR déclaré les consorts U...

; Sur le moyen unique du mémoire ampliatif, pris en sa première branche ; Attendu que Martin A... et la SA Mephisto font grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses alors

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Par conclusions d'incident communiquées par voie électronique le 13 avril 2026, auxquelles il est expressément renvoyé pour l'exposé des moyens, M.

Il fait encore valoir que le CIC est dépourvu de titre exécutoire exposant avoir découvert qu’il avait été appelé dans une procédure diligentée devant le tribunal de grande instance de Créteil.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

non représenté, et qui a fait parvenir des conclusions de son conseil contradictoirement versées aux débats ; Vu les moyens évoqués dans ces conclusions, à savoir : - sur les diligences accomplies

ne sauraient être accueillis ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de l'employeur : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à verser au salarié une somme à titre d'indemnité

Michel, la SCI Z... et la SCI Mephisto font grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses alors, selon le moyen, que, au fond, les éléments retenus ne justifient pas une telle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu

Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 3 mars 2016), que, par acte sous seing privé du 9 mai 2004,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le