sur lequel porte l'instruction, et de la nature des faits dont M.

de 1996, le tribunal correctionnel, par jugement devenu définitif, a accueilli l'exception, au motif que le prévenu n'avait pu se convaincre de la nature des faits reprochés; que, par décision du même

de sûreté ; qu'en l'espèce, pour confirmer l'ordonnance de contrôle judiciaire, la chambre de l'instruction s'est bornée à énoncer de façon générale et abstraite, qu'elle se trouvait justifié par la nature

, qui implique, notamment, la complète connaissance, par l'intéressé, de la nature des faits reprochés et de leur qualification juridique ; que, toutefois, ni l'article 41-1-1 du code de procédure pénale

d'emprisonnement et d'amende qu'il a prononcées à titre principal, des éléments de personnalité du prévenu et des éléments relatifs à sa situation personnelle, ainsi que des éléments relatifs à la nature

Par exploit d’huissier en date du 13 mai 2025, la SCI LAMARTINE a fait délivrer à Mme [H] [O] et M.

Elle soutient que les demandes indemnitaires sont excessives, non justifiées et contradictoires avec la demande d'exécution en nature.

[F] a fait venir en Martinique MM.

S'il appartient au requérant qui s'estime lésé par une telle mesure de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de faire présumer une atteinte à ce dernier principe, il incombe au défendeur

Mme D... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande de contribution aux charges du mariage alors : « 1°/ que la fin de non-recevoir est un moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable

l'exacte application des textes visés au moyen, dès lors que le caractère diffamatoire des imputations se détermine exclusivement par la nature des faits allégués, que, tant la crémation des défunts,

591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné le prévenu à une peine de 3 ans d'emprisonnement dont 1 avec sursis ; " aux motifs qu'en raison de la nature

X... fait valoir que cet acte ne comporte aucune précision sur la nature des faits reprochés de sorte qu'il serait resté dans l'ignorance de ce que son arrestation avait trait à une affaire de vols de

T... est poursuivi en France, de la nature des faits pour lesquels, il a été condamné en Roumanie, de l'importance de la peine prononcée et du constat de ce que dans la procédure française, M.

X... : la nature des faits commis, la nécessaire adéquation de la sanction à leur gravité et les ressources et charges de l'intéressé, commande de confirmer les peines d'amendes qui apparaissent adaptées

avoir déjà fait de la promotion immobilière sans difficultés ; que Mme A... ne peut pas se retrancher derrière la responsabilité ou les erreurs des autres ; qu'en conséquence, la nature des faits poursuivis

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Ndongala X... à une peine d'emprisonnement ferme de 4 ans ; " aux motifs que, compte tenu de la nature

[O], invoquant la menace que représente l'intéressé pour l'ordre public au regard de la nature des faits graves et récents pour lesquels il a été condamné le 17 octobre 2024. M.