X..., président du conseil d'administration de la première, que celui-ci démissionnait de ses fonctions de président, que pendant la durée restant à courir de son mandat d'administrateur, sa nomination

; qu'en retenant que la soumission du directeur de laboratoire aux règles ordinales, le maintien de sa responsabilité disciplinaire (jugement entrepris) ainsi que l'absence de preuve d'une autorité

; qu'en retenant que la soumission du directeur de laboratoire aux règles ordinales, le maintien de sa responsabilité disciplinaire (jugement entrepris) ainsi que l'absence de preuve d'une autorité

de chef d'atelier la nomination au poste de chef d'atelier nouvellement créé d'un autre salarié, dès lors que l'indice et la rémunération de l'intéressé sont maintenus et qu'au surplus la nomination à

; qu'en retenant que la soumission du directeur de laboratoire aux règles ordinales, le maintien de sa responsabilité disciplinaire (jugement entrepris) ainsi que l'absence de preuve d'une autorité

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Texier, conseiller rapporteur, M. Finance, conseiller, M. Poisot, conseiller référendaire, M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 5 février 1991) d'avoir maintenu cette décision, alors, selon les moyens, d'une part, que la notion de "praticien chef de service" s'entend, au sens de l'article

Dans cette dernière limite, le décret de nomination peut prévoir que, au terme d'une période de trois ans, l'intéressé peut, sur sa demande, être maintenu une ou plusieurs fois dans ses fonctions, par

X... s'est vu notifier le 19 juin 2001 que ses fonctions au cours de la saison 2001/2002 seraient celles de "membre du staff technique professionnel - entraîneur adjoint de l'équipe professionnelle" ;

et à son reclassement en cette qualité ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 5 février 1991) d'avoir maintenu cette décision, alors, selon les moyens, d'une part, que la notion

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 5 février 1991) d'avoir maintenu cette décision, alors, selon les moyens, d'une part, que la notion de "praticien chef de service" s'entend, au sens de l'article

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 5 février 1991) d'avoir maintenu cette décision, alors, selon les moyens, d'une part, que la notion de "praticien chef de service" s'entend, au sens de l'article

COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 28 janvier 1997, où étaient présents : Mme Ridé, conseiller le plus ancien faisant fonctions

d'une part, que l'entité économique "autonome" susceptible d'être transférée à un autre exploitant suppose l'existence d'une structure distincte disposant d'une clientèle et des moyens propres de fonctionner

W... pouvait valablement représenter et engager LOGIS-TRANSPORTS à compter de sa nomination, et ainsi lors de la délivrance des offres et congé, peu important que la publication de cette nomination ne

D... pouvait valablement représenter et engager LOGIS-TRANSPORTS à compter de sa nomination, et ainsi lors de la délivrance des offres et congé, peu important que la publication de cette nomination ne

V... pouvait valablement représenter et engager LOGIS-TRANSPORTS à compter de sa nomination, et ainsi lors de la délivrance des offres et congé, peu important que la publication de cette nomination ne

civiques ; la question est d'importance, Etienne Y... a été condamné à cinq ans de prison avec sursis pour homicide au cours d'une rixe ; il semblerait donc qu'il rentre dans cette interdiction et sa nomination