du vendeur, qui invoque l'existence d'une donation déguisée, d'établir la simulation et l'intention libérale de son auteur, l'acquéreur conserve la charge d'établir qu'il s'est acquitté du prix ; que

agissant tant en son nom personnel qu'es qualité d'héritier de feu Monsieur Gaston C... décédé le 16 janvier 2004 né le 27 Juin 1958 à LE BIAR (ALGÉRIE) ... 83140 SIX FOUR LES PLAGES représenté par

Sous la rubrique « Non application de l’assurance dommages construction » le vendeur déclarait que : « l’immeuble présentement vendu n’a fait l’objet d’aucuns travaux, notamment de travaux d’agrandissement

En effet, au vu des divers actes de cession de parts sociales intervenus durant cette période, communiqués par l'intimé, il apparaît que le défunt a très rapidement cédé à son associé 80 parts sur les

Sur la prescription : L'acte de vente du 20 mai 1994 contenant vente des consorts [C] à la SA AUXIMURS, auteur de la SCI Sharina, mentionne que le bien vendu consiste en un terrain sur partie duquel

La cour a alors retenu que : «Il n'est pas contesté que [V] [Z] a acquis des droits indivis sur les terres par divers actes notariés en 1923 et 1924, les vendeurs se disant héritiers par voie collatérale

( société X...) pour 199 parts et Monsieur Hervé X... pour 1 part ont acquis la totalité du capital (200 parts) de la société Y....

CO INC New York a acquis de Mademoiselle M..., héritière de Pierre N..., sa part indivise dans les oeuvres dépendant de la succession de l'artiste ; que selon un extrait de sa biographie Daniel X... aurait

[I] [D] (auteur de [JY] [K]) et [L] [D] (auteur des frères [MJ]) ont également été parties à cet acte.

DES PARTIES DEMANDERESSE LA SCI NAVI FAMILIALE, immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le n° 408 591 626, dont le siège social est sis 81 traverse Nicolas 13008 MARSEILLE, prise en la personne de son

part et d'autre de la dite limite séparative et que la SCI devra laisser libre accès sur son terrain à l'entreprise à laquelle Monsieur [F] confiera le soin d'édifier le mur, de condamner la SCI

[T] [I], pris en son nom personnel et en sa qualité d'unique héritier de Mme [Z] [H] veuve [I].

Marc C... et Mme Françoise C... soutenaient que leur père avait acquis ces parts sociales par voie de succession au cours de son mariage avec Marguerite B... et qu'il n'était pas discuté que ces droits

a été gérée de manière très efficace ainsi que d'une indemnité versée à l'occasion de son divorce par son ex conjoint, qui lui ont permis l'acquisition d'un appartement à Paris 16e 23, boulevard Suchet

[X] au jour de son décès sont constitués de sommes en dépôt sur des comptes bancaires à son nom. L'ensemble de ces fonds sont donc présumés être des actifs de communauté.

[CK] plaide que le CBO Territoria n'a pas la qualité de propriétaire : il a acquis les parcelles litigieuses auprès d'un vendeur non propriétaire en 2005, n'a jamais exploité les parcelles et n'était pas

[T] [H] est l'auteur d'un recel successoral sur cette somme et ne peut prétendre à aucune part sur cette somme, - dit que le prix des terres vendues le 01 juin 2012 par les époux [H] à M. 

Ainsi, l'auteur de Madame [I] [YJ], [VS] a [RL] épouse de [BA] [P], a vendu tous ses droits sur la terre [Localité 20] qu'elle a recueilli dans la succession de son père.

APPELANTS Monsieur [S] [V] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 7] (Congo), demeurant [Adresse 4] Agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de Monsieur [X] [V] et d'associé

les parts sociales des héritiers doivent être évaluées