durée de quatre mois, à compter du 1er mars 2025 ; par un rapport en date du 14 octobre 2025, les services de la préfecture ont saisi la commission administrative paritaire nationale d’une demande de non-titularisation

décision attaquée, les moyens tirés de : ○ de l’incompétence de l’auteur de l’acte ; ○ de la privation d’une garantie procédurale, dès lors qu’il ressort des motifs de la prorogation puis de la non-titularisation

, ou non-titularisation, dans ce corps.

., LE PREFET DE L'AUDE A INDIQUE QU'IL SE FONDAIT, POUR PRENDRE CETTE DECISION, SUR L'IMPOSSIBILITE DE LE TITULARISER ; QU'EN FAISANT DU LICENCIEMENT DE CET AUXILIAIRE LA CONSEQUENCE NECESSAIRE DE SA NON-TITULARISATION

A... demande l’annulation de l’arrêté du 15 juillet 2025 par lequel le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire l’a radié des cadres à compter du 1er septembre 2025 du fait de sa non

Par un courrier du 18 novembre 2020, il a été informé qu'il faisait l'objet d'une procédure de non titularisation.

décision attaquée, les moyens tirés de : ○ de l’incompétence de l’auteur de l’acte ; ○ de la privation d’une garantie procédurale, dès lors qu’il ressort des motifs de la prorogation puis de la non-titularisation

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2022, Mme A B fait part au tribunal de sa non-titularisation et demande quelles démarches elle doit entreprendre.

dans leur nouveau corps, soit la non-titularisation et la réintégration dans leur corps d'origine des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation stagiaires, à l'issue du stage

soutient que : - les manquements qui lui sont reprochés dans sa manière de servir ne sont pas établis ; - elle n'a jamais été destinataire d'un courrier de licenciement ; - elle a été informée de sa non-titularisation

Par un arrêté du 7 janvier 2022, la maire de Paris l'a licencié à compter du 1er février 2022 en raison de sa non-titularisation à l'issue de son stage. M.

Enfin, il résulte de l'instruction que la non-titularisation de la requérante, affectée à compter du 1er septembre 2020 au collège Alfred de Musset à Patay, dans le corps des personnels de direction résulte

En premier lieu, il ressort des pièces soumises aux juges du fond que la décision de non-titularisation de Mme D reposait sur des motifs qui caractérisaient une insuffisance professionnelle mais également

Par ailleurs, il ressort de ce même procès-verbal que les membres de la commission ont pu utilement discuter de la non-titularisation de l'intéressée.

La requérante poursuit en indiquant que la décision de non-titularisation et de licenciement a été prononcée au cours du stage et non à la fin du stage. 3.

La présente requête tend à l'annulation d'une proposition de non-titularisation en date du 24 janvier 2023 émise à la suite d'une délibération du jury académique du même jour.

exécution de l’arrêté du 6 janvier 2026 par lequel la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire l’a radiée des cadres à compter du 1er janvier 2026 du fait de sa non-titularisation

L'ISSUE D'UN STAGE PROBATOIRE D'UNE DUREE D'UN AN, ILS FO NT L'OBJET, APRES AVIS DES INSPECTIONS GENERALES ET DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DES NOUVEAUX CORPS, SOIT D'UNE MESURE DE TITULARISATION