X... et Y... qu'elle avait assignés en première instance alors pourtant que le mandat de ces derniers avait expiré le 10 janvier 2012 et que le collège désignatif avait procédé aux élections des nouveaux

Pour le remplacement des membres élus, la section élit un nouveau membre parmi les personnes ayant fait acte de candidature à cette fin" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que deux des trois

du groupement constate, d'un côté, que le protocole d'accord expire à cette date, faute pour la SA Polyclinique d'avoir obtenu la subvention dans le délai imparti et, de l'autre, qu'un nouveau membre,

A B demande au tribunal d'annuler le résultat des votes pour l'élection des membres de la nouvelle ligue Auvergne-Rhône-Alpes de savate boxe française lors de l'assemblée générale qui s'est tenue le 9

membre du CHSCT ; qu'il ne peut être exclu que la perte de la qualité de délégué du personnel d'un membre du comité désigné, en cette qualité au CHSCT, entraîne la cessation de ses fonctions au comité

les résolutions devaient réunir, pour être adoptées, les trois quart des avis ; que l'article 24 de ces statuts, inséré au titre VII traitant de la "Cession de parts", stipulait que l'admission de nouveaux

Selon l'article R. 123-10 du même code : " Dès son renouvellement, le conseil municipal procède, dans un délai maximum de deux mois, à l'élection des nouveaux membres du conseil d'administration du centre

pour administrer et gérer les activités sociales et culturelles du comité social et économique de la société Keolis [Localité 5] Métropole et défini ses missions jusqu'à l'élection définitive des nouveaux

annexée, mais que lors de l'assemblée générale du 20 janvier 1972, vingt-six personnes avaient approuvé à l'unanimité le premier rapport de gestion, les comptes de l'exercice et la nomination des nouveaux

jugement attaqué, qu'un accord collectif a instauré un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) au sein de l'unité économique et sociale (UES) CRIT ; que, le mandat de ses membres

du comité sortant rendent compte au nouveau comité de leur gestion, y compris des attributions économiques et des activités sociales et culturelles du comité et qu'ils remettent aux nouveaux membres tous

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (DOUAI, 5 DECEMBRE 1975), D'AVOIR DECLARE JOLY RESPONSABLE, SOLIDAIREMENT AVEC LES AUTRES MEMBRES DU GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE

X... parmi les nouveaux membres du CHSCT et qu'il ressort des attestations de membres du CHSCT que la désignation de M.

Y... et sur les raisons, non fournies par l'association, du refus du nouveau membre proposé ou d'un obstacle à son affectation au gabion considéré, l'arrêt n'a pas légalement justifié sa décision au regard

) ; que l'arrêté ministériel attaqué, qui a pour objet la nomination d'un nouveau membre à la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et arts martiaux

PARTICIPANTS SE SERAIT LIVRE A DES MANOEUVRES FRAUDULEUSES DE NATURE A PORTER ATTEINTE A LA SINCERITE DU SCRUTIN NE SONT ASSORTIES D'AUCUN COMMENCEMENT DE PREUVE ; CONSIDERANT QUE SI L'INSTALLATION DES NOUVEAUX

dispositions, modifié l'arrêté du 16 avril 2002 portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au comité technique paritaire ministériel en procédant à la désignation de nouveaux

à expiration le 31 mars 2009 ; qu'au cours d'une assemblée générale convoquée le 1er avril 2009 par l'administrateur unique du GCS, la SAS Centre chirurgical de Chantilly a été intégrée en tant que nouveau

s5C5E66B9 { font-family:Arial; font-size:8pt; font-style:italic; vertical-align:super } COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME   269 27.5.2004   Communiqué du Greffier   NOMINATION D’UN NOUVEAU

Le 10 juillet 2024, le conseil des présidents a voté la révocation de l’ensemble des membres du bureau de l’exécutif, en ce compris Mmes [V] et [H] et l’élection de nouveaux membres du bureau de l’exécutif