survenus depuis un arrêt de la même cour d'appel du 29 février 2000 et tenant à de nouvelles constatations de l'expert judiciaire désigné dans cette instance, ont demandé à un juge des référés d'ordonner

du 8 février 2000, rejeté la demande de résiliation et ordonné une nouvelle expertise pour faire les comptes entre les parties ; que l'expert ayant déposé sa nouvelle expertise le 4 octobre 1999, le tribunal

Dorly, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Aig Europe, de la SCP Defrénois et Levis, avocat de la Société nouvelle d'expertises, les conclusions de M.

SUR CE 1/ sur l'expertise L'expert judiciaire [B] a tenu trois réunions contradictoires, déposé un pré-rapport et répondu, précisément et de façon argumentée, aux dires des parties.

préjudicielle de la constructibilité du terrain et de la soumission des travaux à l'accord préalable du service des monuments historiques, admis le principe de la responsabilité de la société et ordonné une nouvelle

le 17 décembre 1995, Mme [S]-[W] a été victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué un véhicule assuré auprès de la société GMF assurances (l'assureur) ; qu'à la suite d'une expertise

en vue de la réparation de nouveaux dommages et après nouvelle expertise, ont assigné les époux Y... et appelé en cause les époux Z... ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté les époux

F... pour obtenir une nouvelle expertise et, subsidiairement, le paiement de sommes ; que M.

[V] a, après expertise, assigné la société Maisons Vesta aux fins de nouvelle expertise et, subsidiairement, d'indemnisation ; que la société Maisons Vesta a appelé en garantie M.

, il a saisi de nouveau le juge des référés en demandant la désignation du même expert pour procéder à une nouvelle expertise ; que le constructeur du véhicule, la société Automobiles Peugeot (la société

X... et l'accident du travail ; que la cour d'appel l'a débouté de sa demande de nouvelle expertise et de son recours contre la décision de la Caisse ; Attendu que M.

Une nouvelle expertise médicale a été ordonnée par arrêt du 24 août 2022. Examen des moyens Sur le troisième moyen 6.

E..., - commis un expert immobilier en la personne de Mme V...

estimés justifiés; que ce tribunal a annulé l'expertise et ordonné une nouvelle expertise, puis a statué au fond par jugement du 5 janvier 1994; qu'avant celui-ci, la société Sigle avait assigné M.

X..., au vu de nouvelles expertises, a assigné en réparation les responsables et leurs assureurs compagnies Axa et Allianz Via, en présence de la Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes

Par ordonnance du 28 janvier 2011, le juge de la mise en état a rejeté la demande de nouvelle expertise formée par M.

médicale et la suspension du remboursement des prêts à compter de l'assignation et jusqu'à décision définitive sur les mérites de la demande ; qu'une décision du 29 novembre 1999 a prescrit une nouvelle

qu'après dépôt des rapports, le juge de la mise en état a constaté l'extinction de l'instance par péremption ; que les consorts X... ont réassigné la société ; que le Tribunal statuant au vu d'une nouvelle