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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2534364_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B... telles qu’elles ont été consignées dans le compte-rendu d’entretien avec le représentant de l’OFPRA, que la requérante soutient qu’elle a dû quitter son pays d’origine après avoir fait l’objet d’une
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2328964_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant fait valoir qu'il est originaire de la ville de San Jose de Pare et a ouvert un commerce il y a environ vingt ans pour lequel il fait l'objet
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2518715_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
que celui-ci, de nationalité colombienne, indique qu'il a intégré l'armée en 2013 en tant que soldat, qu'il a quitté celle-ci en 2018 pour devenir commerçant et qu'il a depuis lors régulièrement fait l'objet
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2521176_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
D'autre part, Mme C soutient qu'elle fait l'objet, au Pérou, de mauvais traitements et de discrimination en raison de son orientation sexuelle, qu'elle a subi des faits d'extorsion et qu'elle souffre de
Source officielleJU1
DTA_2303929_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
dirigée par son époux, dont la demande d'asile a également été rejetée par l'OFPRA et la CNDA, a effectué des prestations pour le compte de l'Etat angolais sans être rémunérée, et que son époux a fait l'objet
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2226371_20221224
24 décembre 2022
24 décembre 2022
Par ailleurs, depuis un an il fait l'objet de tentatives d'extorsion de la part de groupes armés qui ne le menacent pas courrier et par téléphone.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2526281_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
qui l'a conduit à quitter son pays pour se rendre au Pérou pendant deux semaines, qu'à son retour en Equateur il a été témoin de l'assassinat de son voisin qui faisait également l'objet de tentatives
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2530163_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
En mars 2025, elle aurait fait l’objet d’extorsions de la par de membres du groupe « Los Lobos ».
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008228787
23 novembre 2005
23 novembre 2005
A soutient qu'il a été l'objet d'extorsions de fonds et de harcèlement de la part des membres du G.I.A. qui ont proféré des menaces de morts à son encontre, que son commerce a été incendié et que deux
Source officielle3ème chambre
DTA_2104677_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
par les services de la DGSI dans le cadre de sa demande d'habilitation, que n'a pas été pris en compte son signalement d'octobre 2019, que sa signature a été usurpée pendant ses congés, qu'il a fait l'objet
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0515DEC002357094
15 mai 1996
15 mai 1996
GRIEF Les requérants allèguent une violation de l'article 6 par. 1 de la Convention en raison de la durée de la procédure dont ils ont fait l'objet pour tentative
Source officielle7ème chambre
DTA_2106703_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Titulaire d'une licence de tir sportif et détenteur d'une carabine 22 long rifle ayant fait l'objet d'une déclaration, M.
Source officielleEtrangers - Eloignement
DTA_2302388_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
que le requérant a été condamné, entre 2013 et 2021, à six peines d'emprisonnement de durées allant de trois mois à quatre ans et six mois pour menace de mort matérialisée par écrit, image ou autre objet
Source officielle3ème chambre
DTA_2507944_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Mme A... ayant été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle partielle le 14 novembre 2025, sa demande tendant au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire est devenue sans objet.
Source officielleJex
69841953cdc6046d47f60897
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Privé pendant plusieurs jours de son véhicule dont il a besoin pour travailler, Monsieur [K] estime avoir fait l'objet d'une véritable extorsion puisqu'il n'a pu obtenir restitution du véhicule qu'après
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2511378_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
l'article 12 de la directive 2013/32/UE du 26 juin 2013, que l'étranger qui se présente à la frontière et demande à bénéficier du droit d'asile doit être informé du déroulement de la procédure dont il fait l'objet
Source officiellecr
61372571cd5801467741dc2b
23 mai 1996
23 mai 1996
de fonds, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement, a ordonné la confiscation des objets saisis, et a prononcé sur les réparations civiles; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206264_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
versé aux débats par la préfète du Val-de-Marne, dont les mentions font foi jusqu'à preuve du contraire, que la décision d'irrecevabilité du 18 février 2022, notifiée le 14 mars 2022, et qu'elle a fait l'objet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205880_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
D F a fait l'objet d'une décision de rejet de la Cour nationale du droit d'asile lue en audience publique le 7 juin 2022.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00492
1 avril 2020
1 avril 2020
un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 27 avril 2018, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée des chefs d'extorsion
Source officiellePage 2 sur 1484