; "et aux motifs des premiers juges que les faits reprochés aux prévenus sont établis et reconnus dans leur matérialité et dans l'élément intentionnel qui les soutient, s'agissant de Philippe B...

et a renvoyé la banque à mieux se pourvoir ; Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt, statuant sur contredit contre l'ordonnance du juge-commissaire s'étant déclaré incompétent, d'avoir dit n'y

une clause de non-concurrence, non assortie d'une contrepartie financière, selon laquelle elle s'engageait à ne pas exercer des fonctions similaires dans une entreprise exerçant une activité similaire

le chéquier n° 57660 ; qu'il n'existe pas d'autre indice car le registre des objets trouvés au commissariat de Royan a disparu ; "que le chèque remis le 10 janvier 1990 au garage Citroën de Rochefort

de Narbonne qui avait retenu qu'aucun contrat de travail ne liait l'APAJH de l'Aude à M.

, contrefaçon ou falsification de chèques, usage de chèques contrefaits ou falsifiés ; qu'il a déjà été condamné le 3 janvier 1994 notamment à un an et 3 mois d'emprisonnement pour recel d'objet provenant

destinées à écouler des vins mousseux élaborés avec des raisins récoltés au-delà du plafond limite de classement, sous l'appellation champagne avec l'apparence de la légalité ; que cette bouteille était

Tout recours au tribunal aura pour effet de réduire la part du demandeur ayant saisi le tribunal à la seule réserve sur les biens de ma succession qui lui est reconnue par la loi » ; qu'une partie de la

destinées à écouler des vins mousseux élaborés avec des raisins récoltés au-delà du plafond limite de classement, sous l'appellation champagne avec l'apparence de la légalité ; que cette bouteille était

Hervé Y..., aux termes de laquelle la société a reconnu la qualité de salarié de M.

pour objet la perte subie sur la récolte des cerisiers de 1986, ainsi que la mort de trois cerisiers en 1987; que la demande de M.

suivante: - 258 156,45 euros correspondant aux pertes sur récoltes non apportées, aux avances sur paiement des récoltes 2009/2010 et à la liquidation d'une astreinte en cours, - 150 056 euros au titre

contre l'Etat malien en contrepartie d'une indemnisation partielle, alors, selon les moyens : 1 / que la cour d'appel aurait, d'une part, par motifs propres, dénaturé les termes clairs et précis du

, et contrefaçon de modèles de luminaires, ventes et mises en ventes de produits contrefaits revêtus d'une marque contrefaite ; "aux motifs qu'il était établi par les pièces de la procédure que la société

, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; Vu la

X..., sur des portables Compaq pour être « recollés sur des machines qui n'en comportent pas pour pouvoir les revendre » ; que M.

Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 30 juin 1998, qui, pour transport ou détention en vue de la mise en circulation de signes monétaires contrefaits ou falsifiés

Elie, contre l'arrêt de cour d'appel de PARIS, 13e chambre, en date du 26 avril 2006, qui, pour contrefaçon de vidéogrammes, débit de vidéogrammes contrefaits, complicité de bris de scellés, faux et