L 'analyse de cette situation financière globale permet de constater qu'aucune trésorerie n 'est disponible sur les deux sociétés" ; que cet écrit précise également que l'entrée en fonction de son signataire

Girard et ESC au paiement des impôts fraudés et des pénalités y afférentes et de l'avoir condamné en qualité de co-obligé avec François Y... à verser au Crédit coopératif la somme de 35 409,48 euros en

général de l'Autorité des marchés financiers (l'AMF) a ouvert une enquête sur le marché du titre Riber, qu'il a étendue, le 5 juillet 2011, à l'information financière délivrée par la société à compter

[T] à une fraude de grande envergure à l'origine d'une atteinte majeure aux finances publiques et à l'équilibre financier de la caisse régionale d'assurance maladie chargée de servir les retraites aux

financière et du patrimoine de la société Cap Phone à l'expiration de cette période ; que M.

René, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 20 février 2003, qui les a condamnés, le premier pour escroquerie et tous deux pour infraction aux obligations prescrites

à l'occasion d'une vente ; que les ventes n'auraient dû être comptabilisées que lors de leur conclusion effective et l'enquête du SRPJ a établi que les avoirs clients constatés en 1991 et qui s'élevaient

malgré son refus initial, ce type d'appareil ne l'intéressant pas ; il n'avait pas établi de contrat ; elle avait réglé le jour-même par trois chèques de 600 francs, datés du 13 novembre 1996 ; les enquêteurs

A... confirme également cette situation ainsi que M. B..., artisan employé par M.

et compagnies d'assurances qui lui avaient remis des fonds et des documents valant obligations (en l'espèce des attestations d'assurance) ; qu'il est établi, par les propres déclarations de l'épouse de

de Claude ZE... qui ont été encaissés sur des comptes ouverts au nom de titulaires différents des bénéficiaires, des chèques émis au profit d'European Financial Corporation étant par exemple encaissés

; que non seulement, il l a reconnu lors de son audition par un enquêteur de la COB, mais, bien plus, admis depuis 1987, à chaque réunion-ou presque-du conseil d administration de la SMT Goupil ; qu il

interne de la CPAM et l'enquête judiciaire que M.

cadre de la société "Stokors" qui gérait les actifs de plus de 60 clients en précisant qu'en 2017, Stokors n'avait plus qu'une vingtaine de clients, recevoir de la plupart de ses clients une commission

condamné à 18 mois de prison en décidant que pendant trois années, il sera sursis à l'exécution de la peine à concurrence de 14 mois, le susnommé sera placé sous le régime de la mise à l'épreuve avec obligation

H..., directeur technique de Cofegep, qui a également évoqué le financement de l'hôtel situé à Saint-Genis Pouilly, faisant partie de la chaîne des hôtels Balladins financés à 100 %, pour lesquels les

informées de cette situation, ce qui explique le prix de cession symbolique, le site de [Localité 18] ayant une activité en nette décroissance depuis 2013, avec une baisse du chiffre d'affaires de 87%

("je ne m'occupais que de la vente aux clients avec deux employées") ; qu'il a reconnu avoir participé à la recherche d'un repreneur et avoir confié de concert avec son épouse la rédaction des actes et

, dans sa rédaction antérieure au 1er novembre 2007, les prestataires de services d'investissement devaient « (...) s'enquérir de la situation financière de leurs clients, de leur expérience

* Sur les prêts consentis par les particuliers Monsieur [Q] [I] soutient que les financements obtenus étaient licites, occasionnels et limités à un cercle de proches, de clients et de relations.