obligation de soins pendant son temps de travail, sans que l'accomplissement de cette obligation n'excède des secours ponctuels, dès lors qu'Eliette et Joseph B... bénéficiaient de l'assistance d'infirmiers

de l'obligation de soins et que celle-ci pouvait donc servir à nouveau de contrepartie dans l'acte postérieurement conclu le 31 octobre 1979 ; qu'en affirmant que l'obligation de soins déjà contractée

l'espèce où les acheteurs étaient débiteurs d'une obligation de soins et d'entretien de la venderesse logée dans l'immeuble vendu et où, à la date de l'assignation, celle-ci avait été mise sous tutelle

X... a sollicité, le 3 juin 1997, l'application d'une disposition du contrat l'autorisant à imposer aux débirentiers l'exécution d'une obligation de soins en contrepartie d'une réduction du montant de

partielle de droit d'usage et d'habitation, moyennant le paiement d'un capital et la constitution d'une rente viagère indexée, réversible sur la tête du survivant, payable en partie sous la forme d'une obligation

M.A, qui était le filleul de Mme C a assigné en justice les époux B sur le fondement de l'article 1382 du code civil : la faute résultant d'une inexécution par les acheteurs de l'obligation de soin et

Sur le moyen unique : Attendu que les époux M. font grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 4 décembre 1985) d'avoir prononcé, pour inexécution de leur obligation de soins, la résolution de la vente de la

    La procédure pénale condamnant les requérants à l’obligation des soins 11.

M de percevoir une retraite supérieure ; -que lors du placement de madame A en maison de retraite, madame M a simplement cessé de remplir son obligation de soins, dont l'exécution l'obligeait à une présence

converti en une obligation de soins à prodiguer au domicile des acquéreurs ; qu'en 1992, M.

F... ait manqué à son obligation de soins, la demande de M. M...

, sommé les époux X... de quitter leur demeure ; qu'ils les ont ensuite assignés, le 12 septembre 1978, pour faire convertir l'obligation de soins en une pension alimentaire mensuelle jusqu'à leur décès

, l'action ne peut prospérer que si la venderesse (ou les héritiers titulaires de son action initiale) rapporte la preuve d'un manquement à l'obligation de soins ci-dessus reprise in extenso et qualifié

ONT OBTENU LA CONVERSION DE L'OBLIGATION DE SOINS QU'AVAIENT CONTRACTE A LEUR EGARD LES EPOUX Y..., EN UNE RENTE MENSUELLE DE 250 FRANCS A CHACUN D'EUX ; QU'INVOQUANT LA DEGRADATION DE LEUR ETAT DE

POUR LE PRIX DE 561 000 FRANCS ET COMPORTANT EN OUTRE RESERVE D'USUFRUIT SUR LA MAISON ET LES DEPENDANCES, "OBLIGATION DE SOIGNER LA VENDERESSE JUSQU'A SON DECES " ET LE PAIEMENT A CELLE-CI D'UNE RENTE

compte l'obligation de soins mise à la charge de Mme Y... au profit de M.

G... n'était ni séparé ni divorcé de son épouse, elle aussi retraitée, et que l'obligation de soins avait donc vocation à s'appliquer à première demande de l'un ou l'autre ou des deux ; que nulle incompatibilité

Robert C... l'ensemble de ses biens moyennant rente viagère à convertir par la suite à l'obligation de soins mais qu'il en ressort que ce projet était celui du seul M.