[G] [J] et Mmes [T] [J] [W], [P] [E] et [L] [J] (les consorts [J]) ont saisi la société Christie's, opérateur de vente volontaire, aux fins d'authentification et d'évaluation de l'oeuvre, laquelle a sollicité

d'art et tentative d'escroquerie, reprochant à Guy C... d'avoir mis en vente, dans son magasin du Louvre des antiquaires à Paris, un bronze contrefaisant une oeuvre du sculpteur ; que cette procédure

d'une oeuvre à 5,85 millions de dollars, - sur le site "Artprice.com" à nouveau, un article en date du 7 décembre 2010 sur les ventes d'automne à Hong-Kong mentionnait notamment trois enchères millionnaires

mentionnant la vente aÌ M.

Sur le premier et le second moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 29 avril 1997), que la société civile immobilière résidence de La Pinède (la SCI) a chargé, sous la maîtrise d'oeuvre

à d'autres périodes où l'exploitation était suivie, les ventes comptabilisées par la SACEM en 1993 correspondant à des ventes antérieures d'au moins une année en raison des délais inhérents au processus

R... , marchand d'art, était intervenu en vue de la vente de ces oeuvres en les ayant obtenues soit auprès de I... DD... et de son ami X... Q..., soit auprès de M. J...

L'oeuvre a fait l'objet de plusieurs ventes successives.

1999 ; qu'en revanche, dans le cadre de la première information, les policiers chargés d'exécuter une commission rogatoire avaient demandé à Me Y..., commissaire priseur, des documents relatifs à la vente

X... et les sociétés Leonardo, Venus fruits et X...

, etc... et ce dans les quarante huit heures de sa réception..." ; qu'assigné en paiement du solde du prix de vente d'un montant de 136 000 francs, l'acheteur a reconventionnellement demandé, au titre

des oeuvres confiées en dépôt vente" ; qu' " au vu des difficultés de restitution, les héritiers Z... avaient recours aux conseils d'un avocat Me C..." ; que " sont produits à la procédure les courriers

pour prévenir des difficultés économiques à venir et leurs conséquences sur l'emploi, peu important que la situation financière de l'entreprise et du secteur d'activité du groupe auquel elle appartient

attaqué (Colmar, 23 octobre 2003) que le 13 janvier 1986 les époux X... ont acquis de la société d'habitation à loyer modéré Carpi un immeuble dont le paiement du prix était financé par des prêts mis en oeuvre

(la SCI), qui a fait construire des villas sous la maîtrise d'oeuvre de M. G..., les a vendues en l'état futur d'achèvement à M. et Mme W..., M. et Mme E..., M. et Mme N...

Plusieurs ventes d'oeuvres inspirées de celles de M. B... et réalisées par M. H... ont été identifiées, parmi lesquelles quatre tableaux acquis par Mme W...

social", prélevées comme en matière fiscale moyennant l'exercice de prérogatives de puissance publique, au profit des personnes morales de droit privé, ainsi que leurs produits financiers ne peuvent venir

Pour autant, la caducité de la promesse de vente n'a pas entrainé, de facto, la caducité de la convention d'associée, dont l'objet est plus large, ladite promesse n'étant qu'une modalité de mise en oeuvre