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16 797 résultats pour « offre de cession »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00564

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

[Y] [T] [W] coupable de transport, détention, acquisition, offre ou cession non autorisés de stupéfiants, en l'espèce de « l'ice », du 1er janvier 2021 au 4 octobre 2021, l'a condamné à sept ans d'emprisonnement

Source officielle

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CC

comm

61372349cd58014677407d3e

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

Agence Plage et d'exploitation de l'Agence Plage (les sociétés) avec "confusion des masses actives et passives", le Tribunal a ordonné la cessation d'activité, rejeté le plan de continuation et choisi l'offre

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00627

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

[L] [S] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel sous la prévention de transport, détention, offre ou cession, acquisition, importation, illicites, de stupéfiants et association de malfaiteurs,

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1c46dcdc6046d47f14a05

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

A l'appel de l'affaire l'administrateur judiciaire sollicite un renvoi afin d'examiner l'offre de cession déposée.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01543

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

[M] [F], des chefs de transport, détention, offre ou cession illicites de produits stupéfiants, blanchiment et détention de marchandises contrefaites, à quarante-deux mois d'emprisonnement, dix ans d'interdiction

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00278

Cassation

4 mars 2026

4 mars 2026

[H] [P] a fait l'objet de poursuites des chefs de détention, offre ou cession, transport et acquisition non autorisés de produits stupéfiants, commis entre septembre 2021 et juillet 2022, devant le tribunal

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

6a0b5e4dcdc6046d471cf85b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

, Par ce même jugement, le Tribunal de céans a également fixé au 10/04/2026 à 12h00 le délai ouvert pour le dépôt des offres de cession auprès du Liquidateur judiciaire et a ordonné le rappel de l'affaire

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00517

Cassation

29 avril 2025

29 avril 2025

Le juge d'instruction a rendu une ordonnance de non-lieu partiel et de renvoi devant le tribunal correctionnel des seuls chefs d'acquisition, transport, détention et offre ou cession de stupéfiants.

Source officielle
CC

cr

6079a8779ba5988459c4d5ed

Cassation

22 juin 2005

22 juin 2005

, comme l'a fait la cour d'appel dans l'arrêt attaqué, que des poursuites du chef d'offre ou de cession de stupéfiants excluraient nécessairement celles de détention desdites substances dès l'instant que

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00873

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

[O] [T] a été poursuivi des chefs d'offre ou cession non autorisée de stupéfiants, et complicité, et usage illicite de stupéfiants en récidive. 3.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00503

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

[M] [O] a été mis en examen des chefs de transport, détention, offre ou cession et acquisition de stupéfiants. 3.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00846

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

[T] [O] a été poursuivi des chefs de transport, détention, acquisition, offre ou cession, emploi, non autorisés, de stupéfiants, et blanchiment devant le tribunal correctionnel qui, par jugement du 8 novembre

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00810

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

[W] pour blanchiment du produit des infractions de transport, détention, offre ou cession, acquisition ou emploi illicite de stupéfiants. 4.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00214

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

[P] [T] a été renvoyé par une ordonnance du juge d'instruction devant le tribunal correctionnel des chefs de transport, détention, offre ou cession et acquisition non autorisées de stupéfiants en récidive

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01566

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

V... a été mis en examen par un juge d'instruction du tribunal judiciaire de Paris des chefs d'importation de stupéfiants en bande organisée, détention, acquisition, transport, offre ou cession de stupéfiants

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01257

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

[T] [R] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs d'acquisition et détention sans autorisation d'une arme de catégorie B, de transport, détention, acquisition, offre ou cession de substances

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02416

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

Mis en examen du chef de complicité de transport, détention, offre ou cession , acquisition et emploi non autorisé de stupéfiants et participation à une association de malfaiteurs, M. I...

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cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00816

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

[C] [N] pour transport, détention, acquisition, offre ou cession de stupéfiants, blanchiment, violences, menaces de mort et infraction à la législation sur les armes, M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00686

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

J... a été mis en examen des chefs de transport, détention, offre ou cession, acquisition et importation sans autorisation administrative de substance classée comme stupéfiant et participation à une association

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00162

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

[O] [U] des chefs de transport, acquisition, offre ou cession de stupéfiants pour la période du 6 janvier 2021 au 1er juin 2021, l'a déclaré coupable de détention non autorisée de stupéfiants pour la période

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