RG 25/3293 BNP / [K] et [F] EXPOSÉ DU LITIGE Suivant offre préalable acceptée le 18 décembre 2021, la SA BNP PARIBAS a consenti à madame [B] [K], avec le bénéficie de la caution solidaire de madame

[B], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 juin 2013), que, suivant une offre préalable de prêt personnel en date du 22

Chaumont, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant offres préalables des 14 et 15 juillet 2008, M. et Mme N...

Y... a, le 4 janvier 2008, accepté une offre préalable de location avec option d'achat d'un catamaran Dean 441, émise par la société Compagnie générale de location d'équipements Cgmer (le loueur) ; que

C... une nouvelle offre de prêt, ce qu'elle n'a pas fait; que la société appelante a elle-même mis aux débats la question d'une nouvelle offre préalable puisqu'elle prend soin de préciser en page 9 de

Sudre.., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 février 2015), que, suivant offre préalable acceptée le 13 mars 2008, la Société

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 2 octobre 2018), suivant offre préalable acceptée le 1er décembre 2006, la société Banque patrimoine et immobilier, aux droits de laquelle vient la société Crédit immobilier

Drouet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 février 2016), que, par une offre préalable acceptée

, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Crédit foncier de France, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 décembre 2016), que, suivant offre

Gaschignard, avocat de la société Crédit immobilier de France développement, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 juillet 2016), que, suivant offre

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 septembre 2018), suivant offre préalable acceptée le 15 juillet 2010, la société Banque populaire rives de Paris (la banque) a consenti à M. T...

F... , ont consenti à la société Système U, deux offres préalables de vente portant sur leurs droits sociaux et sur le fonds de commerce de supermarché exploité par la société Ardan sous l'enseigne Super

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 28 novembre 2018), suivant offre préalable acceptée le 10 avril 2012, la société DIAC (la banque) a consenti à M. X...

avocat de la Caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 mars 2018), que, suivant offre

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 8 novembre 2018), la caisse régionale de Crédit agricole mutuel d'Aquitaine (la banque) a, suivant offre préalable acceptée le 1er août 2006, consenti à M. P...

Sudre, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant offre préalable acceptée le 16 janvier 2012, la Société générale a consenti à la

Selon l'arrêt attaqué (Riom, 28 novembre 2018), suivant offre préalable acceptée le 6 juillet 2012, la société Le Crédit lyonnais (la banque) a consenti à M. et Mme J...

Un avenant majorant le découvert autorisé à 21.500 € a été signé le 9 décembre 2007, suite à une nouvelle offre préalable du 28 novembre 2007.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 avril 2016), que la société Laser Cofinoga, aux droits de laquelle vient la société BNP Paribas a consenti à M. et Mme X... un crédit renouvelable selon offre

A... et Mme Z... ont fait opposition à ce commandemant en soutenant que les prêts étaient nuls, les offres préalables en ayant été acceptées par eux moins de dix jours après leur réception ; que l'arrêt