à l'ordonnance d'injonction de payer ne vaut pas conclusions ; qu'en prenant en considération, pour accueillir l'opposition de M.

; qu'en ne recherchant pas si, dans des conclusions ultérieures, la société n'avait pas présenté l'ensemble des moyens susceptibles de fonder son opposition, le tribunal des affaires de sécurité sociale

; qu'en ne recherchant pas si, dans des conclusions ultérieures, la société n'avait pas présenté l'ensemble des moyens susceptibles de fonder son opposition, le tribunal des affaires de sécurité sociale

qu'il est fait grief à l'arrêt du 26 juin 1996 d'avoir déclaré recevable la tierce opposition, alors, selon le moyen, que la représentation qui, aux termes de l'article 583 du nouveau Code de procédure

X... des voies de recours qui lui étaient offertes pour contester une opposition irrégulière, qu'il appartient au cédant de prouver le grief, que le délai d'opposition ne courant pas tant que la première

Z... a formé opposition ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable cette opposition, dirigée contre M.

contre l'ordonnance de taxe des frais d'appel ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable cette opposition alors que, en matière de frais et dépens, l'opposition à exécutoire

terrains loués, a formé tierce opposition contre cet arrêt ; Attendu que la SCI l'Epinette fait grief à l'arrêt de juger que la tierce-opposition n'est pas fondée, alors, selon le moyen, "qu'en se prononçant

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 10 décembre 1998, qui a déclaré irrecevable son opposition à un arrêt de défaut du 25 juin 1997, l'ayant condamné,

et appel d'un jugement, la Cour ne peut statuer sur cet appel, même pour en apprécier seulement la recevabilité, que si l'opposition a été déclarée irrecevable ou si le prévenu a renoncé à son opposition

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR accueilli la fin de non-recevoir opposée par l'Urssaf Paca pour défaut de motifs au stade de la formulation de l'opposition de Mme A... P...

nullité contre ce jugement ; que par jugement du 13 décembre 2000, le tribunal a déclaré la tierce opposition recevable, a dit que le jugement du 19 juillet 2000 avait été rendu au mépris des droits de

aucun ordre exprès à la banque de refuser le paiement des chèques litigieux émis antérieurement à la procédure collective; qu'en retenant néanmoins que cette lettre de Maître X... constituait une opposition

à amende forfaitaire majorée quand il n'a fait opposition qu'à une amende forfaitaire ; qu'il convient d'observer que la citation fait valoir l'infraction reprochée, soit un excès de vitesse, et d'autre

précisé que le délai offert pour former opposition était clairement indiqué dans l'acte.

L... a formé opposition devant une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt de déclarer l'opposition recevable alors, selon le moyen, que l'indication dans la contrainte

O... a formé opposition devant une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt de déclarer l'opposition recevable alors, selon le moyen, que l'indication dans la contrainte

être requalifié en jugement d'itératif défaut et que l'opposition formée le 16 juin 2000 était irrecevable ; " alors que lorsque l'opposant non cité à personne ni avisé par procès-verbal ne comparaît