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572 700 résultats pour « opposition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137239bcd5801467740bf83

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

greffe du tribunal de commerce le 20 décembre 1999 ; que ladite opposition ayant été rejetée par le greffe du tribunal de commerce d'Aubenas au motif erroné selon lequel ladite opposition aurait dû être

Source officielle
CC

cr

613725e8cd5801467742176c

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

X... a été, lors de la régularisation de son opposition, régulièrement avisé de la date, du lieu et de l'heure de l'audience, ainsi qu'il résulte du procès-verbal établi par les services de gendarmerie

Source officielle
CC

cr

6137262fcd58014677423979

Cassation

28 mai 2002

28 mai 2002

à l'encontre de l'arrêt du 14 mai 2001 ; que, lorsqu'il a formé opposition, Antoine X... a été informé de la date à laquelle l'affaire serait à nouveau évoquée sur cette opposition ; que la notification

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200651

Cassation

24 juin 2021

24 juin 2021

lettre d'observations, répond à l'obligation de motivation de l'opposition à contrainte ; que pour déclarer l'opposition à contrainte irrecevable comme étant non motivée, la cour d&

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200047

Cassation

18 janvier 2024

18 janvier 2024

; qu'en statuant ainsi, alors que demeurait possible la régularisation de l'acte d'opposition qui, même entaché d'un vice de procédure, avait interrompu le délai d'opposition, la cour d'appel a violé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200445

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

Il en déduit que la notification par lettre recommandée à la cotisante le 22 août 2012 de la contrainte litigieuse n'a pas fait courir le délai d'opposition de huit jours. 5.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200443

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

Il en déduit que la notification par lettre recommandée à la cotisante le 15 novembre 2011 de la contrainte litigieuse n'a pas fait courir le délai d'opposition de huit jours. 5.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200442

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

Il en déduit que la notification par lettre recommandée à la cotisante le 22 août 2012 de la contrainte litigieuse n'a pas fait courir le délai d'opposition de huit jours. 5.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200446

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

Il en déduit que la notification par lettre recommandée à la cotisante le 22 août 2012 de la contrainte litigieuse n'a pas fait courir le délai d'opposition de huit jours. 5.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200444

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

Il en déduit que la notification par lettre recommandée à la cotisante le 22 août 2012 de la contrainte litigieuse n'a pas fait courir le délai d'opposition de huit jours. 5.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200441

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

Il en déduit que la notification par lettre recommandée à la cotisante le 22 août 2012 de la contrainte litigieuse n'a pas fait courir le délai d'opposition de huit jours. 5.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00044

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

[C] et la banque en mainlevée de l'opposition. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième à cinquième branches 2.

Source officielle
CC

civ2

6137246bcd58014677415552

Cassation

24 juin 2004

24 juin 2004

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déclaré irrecevable en sa tierce opposition, alors, selon le moyen, que la cassation à intervenir de l'arrêt du 15 novembre 2000 entraînera, par voie de conséquence

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00385

Cassation

7 juillet 2020

7 juillet 2020

La société Carrefour proximité fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa tierce-opposition alors : « 1°/ qu'est recevable à former tierce-opposition toute personne qui y a intérêt, à la condition

Source officielle
CC

civ2

60794d179ba5988459c48094

Cassation

24 juin 2004

24 juin 2004

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déclaré irrecevable en sa tierce opposition, alors, selon le moyen, que la cassation à intervenir de l'arrêt du 15 novembre 2000 entraînera, par voie de conséquence

Source officielle
CC

civ2

61372421cd58014677412a6c

Cassation

24 juin 2004

24 juin 2004

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déclaré irrecevable en sa tierce opposition, alors, selon le moyen, que la cassation à intervenir de l'arrêt du 15 novembre 2000 entraînera, par voie de conséquence

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200238

Cassation

27 février 2020

27 février 2020

intitulé "opposition à arrêt ".

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00539

Cassation

5 mai 2026

5 mai 2026

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré recevable l'opposition de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200734

Cassation

5 septembre 2024

5 septembre 2024

L'assurée fait grief au jugement de déclarer irrecevable l'opposition à contrainte, alors « que l'obligation de motiver l'opposition à contrainte est satisfaite dès lors qu'une contestation est émise à

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200363

Cassation

19 mars 2020

19 mars 2020

2014 alors « que le propriétaire pourra s'opposer à la vente par exploit signifié au professionnel ; que cette opposition emportera de plein droit citation à comparaître à la première audience utile de

Source officielle

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Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

L'OPPOSITION

SIREN 450702865GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

20/01/2026

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

ALOR<!--Suivant acte reçu par Me Jean-Baptiste PANTOU, Notaire associé à VALENCIENNES le 15 Juillet 2016, enregistré au SIE de Valenciennes Val de Scarpe le 19 Juillet 2016, bordereau 2016/1297, case n° 1.Adresse du précédent propriétaire : SARL ALOR, 3 Route Nationale 2, 59440 DOURLERS Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la publication prévue à l'article L 141.12 du Code de Commerce-->

SIREN 539336768GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Restauration et traiteur, la préparation et la vente de repas et de plats cuisinés à consommer sur place ou à emporter ou à livrer, l'organisation de banquets et de cérémonies

03/08/2016

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

PRESS ONE<!--Suivant acte authentique en date LES SORINIERES (Loire-Atlantique) du 31 mars 2016. Domicile ancien propriétaire : 8 avenue de la Libération - ZAC Montagne Plus 44620 LA MONTAGNE. Domicile nouveau propriétaire :8 avenue de la Libération - ZAC Montagne Plus 44620 LA MONTAGNE . Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L 141-2 du code de commerce-->

SIREN 819545005GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Pressing

20/04/2016

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

KAMELEO<!--Suivant acte notarié en date du 29.02.2016 - Domicile ancien propriétaire : 3 boulevard Robert Schuman 44000 Nantes - Domicile nouveau propriétaire : 3 boulevard Robert Schuman 44000 Nantes - Date d'effet : 29.02.2016 - Oppositions : domicile est élu en l'Etude Notariale BERNARD BREPSON-DIDIER THOUZEAU-JEAN GASTE 25-27 RUE DE BEL AIR BP 41021 44010 NANTES CEDEX 01 - Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de Commerce-->

SIREN 394989149GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Café - Bar - Restauration

20/03/2016

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

JR2<!--Par acte SSP du 11/12/2015, enregistré au SIE de MEAUX le 21/12/2015 au bordereau 2015/1 788 Case n°16.Adresse de l'ancien propriétaire : Place de l'Eglise 77750 Saint Cyr sur MorinAdresse du nouveau propriétaire : 2 rue du Lavoir 77750 BoitronLes oppositions seront reçues dans un délai de 10 jours à compter de cette parution au BODACC. .Il n'y avait pas lieu de lire de date d'effet au 11 décembre 2015.-->

SIREN 752808949GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Bar, brasserie, tabac, presse, française des jeux, bimbeloterie, gérance d'un débit de tabac, Pmu.

15/01/2016

Voir →