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26 résultats pour « orchestre géré par une commune »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre

66878cf305d6f7f678d492e0

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

qualité de créancier, n'étant pas partie au contrat de travail, subsidiairement - que tous les justificatifs étaient à la disposition de celui-ci, - qu'elle n'a commis aucune faute, n'ayant jamais géré

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6811b374893ab038bd46600b

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

et que le temps était trop court pour nouer des liens avec les deux nouvelles salariées, Mme [DV] et Mme [SA], de surcroît dans une ambiance de travail dégradée du fait de la pression incessante orchestrée

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6811b374893ab038bd46600d

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[HV] [VU], chef d'entreprise : Mmes [GB] [J] et [Y] [X] ont géré son entreprise au sein du cabinet [YI] pendant plus de 20 ans ; il avait une totale confiance en elles, tout était parfaitement administré

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00635

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Les dysfonctionnements individuels peuvent exister mais doivent, selon moi être gérés par la structure et n'émanent pas toujours de l'individu mais peuvent être générés par la structure d'autant qu'au

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f90c3cdc6046d4780ac9d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

A la fin 2024, plusieurs clients de FAO CONSULTING, gérés par Mme [V], ont mis fin à leur contrat avec FAO CONSULTING.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

6364bc1ee405357f749eacb9

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Elles doivent être exécutées de bonne foi. » Aux termes de l'article L134-4 du code de commerce « Les contrats intervenus entre les agents commerciaux et leurs mandants sont conclus dans l'intérêt commun

Source officielle

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