CodexAI
AND
OR
NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
66878cf305d6f7f678d492e0
4 juillet 2024
qualité de créancier, n'étant pas partie au contrat de travail, subsidiairement - que tous les justificatifs étaient à la disposition de celui-ci, - qu'elle n'a commis aucune faute, n'ayant jamais géré
5ème chambre sociale PH
6811b374893ab038bd46600b
29 avril 2025
et que le temps était trop court pour nouer des liens avec les deux nouvelles salariées, Mme [DV] et Mme [SA], de surcroît dans une ambiance de travail dégradée du fait de la pression incessante orchestrée
6811b374893ab038bd46600d
[HV] [VU], chef d'entreprise : Mmes [GB] [J] et [Y] [X] ont géré son entreprise au sein du cabinet [YI] pendant plus de 20 ans ; il avait une totale confiance en elles, tout était parfaitement administré
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00635
3 mai 2018
Les dysfonctionnements individuels peuvent exister mais doivent, selon moi être gérés par la structure et n'émanent pas toujours de l'individu mais peuvent être générés par la structure d'autant qu'au
Référés
6a0f90c3cdc6046d4780ac9d
21 mai 2026
A la fin 2024, plusieurs clients de FAO CONSULTING, gérés par Mme [V], ont mis fin à leur contrat avec FAO CONSULTING.
Ch. civile et commerciale
6364bc1ee405357f749eacb9
3 novembre 2022
Elles doivent être exécutées de bonne foi. » Aux termes de l'article L134-4 du code de commerce « Les contrats intervenus entre les agents commerciaux et leurs mandants sont conclus dans l'intérêt commun
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