Sur son opposition à une ordonnance pénale, Mme [G] [L] a été citée devant le tribunal de police du chef de la contravention de dépassement de véhicule par la droite.

Sur opposition à une ordonnance pénale l'ayant condamné à 100 euros d'amende pour une contravention d'excès de vitesse, M. [O] [V] a été cité devant le tribunal de police.

Sur son opposition à une ordonnance pénale, M. [F] [H] a été cité devant le tribunal de police du chef de la contravention d'arrêt ou stationnement dangereux d'un véhicule.

Par ordonnance pénale, M. [R] [U] [L] [X] a été déclaré coupable de stationnement très gênant d'un véhicule sur une voie de taxi. 3. M. [L] [X] a fait opposition à cette ordonnance.

La société [1] a été déclarée coupable de stationnement très gênant d'un véhicule motorisé sur un trottoir par ordonnance pénale du 5 octobre 2022. 3.

Une ordonnance pénale a déclaré coupable M. [C] [W] de stationnement très gênant sur une chaussée réservée à la circulation des véhicules de transport public et des taxis. 3. M.

Par ordonnance pénale du 12 janvier 2024 le tribunal de police a déclaré l'action publique éteinte. 3. Le ministère public a relevé opposition de cette décision.

Par ordonnance pénale, Mme [M] [K] a été déclarée coupable de stationnement très gênant d'un véhicule motorisé sur une bande ou piste cyclable. 3. Mme [K] a fait opposition à cette ordonnance.

[N] [E] a été verbalisé pour des faits de stationnement illicite et condamné, par ordonnance pénale, à la peine de 17 euros d'amende. 3.

pénale ; que c'est, par conséquent, par des motifs pertinents que le premier juge a relevé que la citation comportait la référence à l'ordonnance pénale, ordonnance pénale informant les prévenus de la

Par ordonnance pénale du 8 janvier 2020, la société [2] (ci-après, la société [1]) représentée par M. [D] [J], a été condamnée du chef susvisé. 3.

Sur son opposition à une ordonnance pénale, elle a été citée devant le tribunal de police. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

Sur son opposition à ordonnance pénale, M. [R] [D] a été cité devant le tribunal de police. 3.

X..., en date des 12 novembre et 27 décembre 2012, le ministère public a pris des réquisitions en vue du prononcé d'une ordonnance pénale le 17 janvier 2014, soit plus d'un an plus tard ; qu'en écartant

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

M..., contre le jugement de la juridiction de proximité de DIJON, en date du 18 mai 2015, qui a déclaré irrecevable son opposition à une ordonnance pénale l'ayant condamné à 250 euros d'amende et à

[T] [U] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-11, en date du 21 octobre 2022, qui a déclaré irrecevable son opposition à l'ordonnance pénale l'ayant condamné pour infractions

Par ordonnance pénale du 4 avril 2024, la société [1] a été déclarée pécuniairement redevable d'une amende de 135 euros pour les faits de non-transmission de l'identité et de l'adresse du conducteur du