Le système livré et installé a été facturé par la SA FENWICK à la SA ORFÈVRERIE D'ANJOU le 29 mai 2000 pour la somme de 49 850,68 euros.

de la FEDERATION NATIONALE DES CHAMBRES SYNDICALES DEPARTEMENTALES ET REGIONALES DES BIJOUTIERS, JOAILLIERS, ORFEVRES DETAILLANTS ET ARTISANS DE FRANCE, - les conclusions de M.

LES ORFEVRES DU ROI LOUIS XII agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité au siège, "Les Joignettes" - 41120 CHITENAY représentée par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués

d'une astreinte de 100 € par jour de retard à compter du quinzième jour suivant la signification du jugement, -débouté la Sas L'Orfèvre de l'ensemble de ses demandes, -condamné la Sas L'Orfèvre à payer

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 19 février 2001 présentée pour le Syndicat national des horlogers, bijoutiers, joailliers, orfèvres et spécialistes de l'art

La société Orfèvrerie Christofle a conclu au débouté de M.

X... par la société d'ORFEVRERIE DE SAINT DENIS, en date du 22 juin 2005 et d'avoir, en conséquence, dit nul ce licenciement et ordonné à la société d'ORFEVRERIE CHRISTOFLE, venant aux droits de la société

Pour refuser, par les décisions attaquées, le bénéfice de l'aide sollicitée, l'administration a retenu que la société Richard Orfèvre n'exerçait pas une activité d'orfèvrerie éligible.

le mémoire complémentaire enregistrés les 28 février 1983 et 28 juin 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CHAMBRE SYNDICALE DES HORLOGERS, BIJOUTIERS, JOAILLIERS, ORFEVRES

A C et Mme B C et du désistement de la société Chuel Les Orfèvres 2018 de ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

enregistrés les 28 février 1983 et 28 juin 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la fédération nationale des chambres syndicales des horlogers, bijoutiers, joailliers, orfèvres

Christofle, ci-après Christofle, est une maison de luxe française spécialisée dans l'orfèvrerie d'exception.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de coutellerie et d'orfèvrerie française

dont le siège social est ... (18ème), en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1987 par la cour d'appel de Paris (15ème chambre - section B), au profit de la société anonyme DES PAVILLONS DE L'ORFEVRERIE

[O] (le locataire) a pris à bail des locaux appartenant à la Société civile immobilière Pyrénées (la bailleresse) à usage de commerce d'horlogerie, de bijouterie, d'orfèvrerie et d'objets d'art pour une

CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE DEMANDEUR POUR REFUS D'OBTEMPERER A UNE INJONCTION DES AGENTS DE LA FORCE PUBLIQUE QUI LUI INTERDISAIENT DE STATIONNER AVEC SON AUTOMOBILE DEVANT LE 36 QUAI DES ORFEVRES

LUI-MEME OU, EVENTUELLEMENT, D'UN SEQUESTRE POUVANT ETRE NOMME PAR ORDONNANCE SUR REQUETE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QU'UN JUGEMENT AYANT VALIDE LE CONGE DELIVRE PAR LA SOCIETE ORFEVRERIE

attaqué (tribunal d'instance du 8e arrondissement de Paris, 11 juin 2009), que l'Union locale des syndicats CGT du 8e arrondissement de Paris (le syndicat) a notifié le 6 février 2009 à la société Orfèvrerie