de caisse d'epargne de M.

Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu que la Cancava (la Caisse) fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 10 février 1998), d'avoir rejeté sa demande tendant à voir prononcer l'ouverture

Une enquête a été ouverte après qu'une cliente de la Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon se fut rendue au commissariat de police ayant appris que ses comptes bancaires ainsi que son

H... avait, pendant sa minorité, fait virer à son profit une somme de 1 303,65 euros de son livret d'épargne ouvert dans les livres de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne (la

[J] [F] soutenait, dans ses conclusions d'appel, que Mme [K] avait dissipé les fonds détenus sur les comptes bancaires ouverts à la Caisse d'épargne et qu'en conséquence, la somme de 21 259 euros devait

de caisse d'épargne ouverts à son nom et à celui de son épouse; Attendu que M.

Sur le produit de cette vente, la somme de 425 000 euros a été versée sur un compte dédié ouvert au nom de la société IDD Tech dans les livres de la Caisse d'épargne.

d'épargne logement ouvert à Tours faisant apparaître un solde créditeur de 58 866, 18 francs ; que l'examen des comptes courants et d'épargne de Mohamed X... mettait en évidence de nombreux versements

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable de complicité d'escroquerie commise au préjudice de la caisse d'Epargne

A n°[XXXXXXXXXX02] : 70,78 euros ; ° livret d'épargne populaire n°[XXXXXXXXXX03] : 254,27 euros ; ° livret développement durable n°[XXXXXXXXXX04] : 279,58 euros ; * M.

Y... ont fait pratiquer une saisie-attribution au préjudice de Mme Z... entre les mains de la Caisse d'épargne de Provence Alpes Corse (la Caisse) ; que Mme Z... et ses fils Gilbert et Michel Z..., agissant

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 6 octobre 2017), la société Caisse d'épargne et de prévoyance Pays de Loire, aux droits de laquelle est venue la société Caisse d'épargne et de prévoyance

, 6.2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble les articles 427, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

Par sept ordonnances du 15 juillet 2021, le juge des libertés et de la détention a ordonné la saisie de créances figurant sur des contrats d'assurance-vie et de sommes figurant sur un compte épargne retraite

[J] [E] est titulaire de plusieurs comptes bancaires et livrets d'épargne, à titre personnel et professionnel, au sein de la SA Caisse d'épargne Aquitaine [Localité 1] (ci-après la caisse d'épargne).

[X], [P] et [O] [H] issus de son union avec Mme [D], a fait procéder au virement de la somme de 5 000 euros au débit de chacun des trois comptes d'épargne ouverts aux noms de ces derniers dans les livres

[G] [F] a souscrit un livret d’épargne auprès d’un établissement financier désigné comme la société BESTINVER Sociedad de Valores SA, ayant son siège social à [Localité 6] (Espagne).

, la Confédération nationale du Crédit mutuel, la Fédération du Crédit mutuel Océan, la Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance et la Caisse d'épargne des Alpes ; Joint les pourvois