[V] a toujours soutenu que la somme de 45 734 euros reçue le 5 octobre 2005 était destinée à ses trois enfants et n'avait été versée sur son compte bancaire que dans l'attente de l'ouverture de leurs livrets

LE LIVRET DE CAISSE D'EPARGNE AVEC POUR MISSION DE LE RESTITUER ; QUE CETTE RESTITUTION A ETE EFFECTUEE, LE JOUR MEME, UN RECEPISSE ETANT REMIS A X...

Elle verse au dossier de nombreuses pièces établissant la réalité de la contribution du père à l'entretien de cette enfant, attestations de droits à l'assurance maladie, justification de l'ouverture d'un

631-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - il méconnait les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

donc être considéré comme la convention d'ouverture de compte ORDINAIRE PARTICULIER n°[XXXXXXXXXX05].

d'épargne, et plan épargne logement".

En réponse aux allégations de monsieur [Y] [P], la SOCIETE GENERALE indique que monsieur [V] n’a pas rencontré ce dernier au sujet de l’investissement litigieux mais concernant l’ouverture d’un livret

D E justifie procéder à des virements à l'attention de la mère de ses enfants ainsi que de l'ouverture d'un livret A pour chacun d'eux et avoir procédé des versements sur ceux-ci, qui pour une partie sont

pour compléter son dossier de demande d'aide médicale de l'Etat, l'invitant à justifier de sa résidence habituelle en France jusqu'au mois de mars 2012 et un relevé du 16 juillet 2012 concernant l'ouverture

X... a ouvert, en 1986, deux plans-épargne et un compte épargne actions pour y placer une somme de 100 000 francs ; que se plaignant du rendement insuffisant de ces placements, M.

(Cécile Z...), décédée le 1er février 1998 ; que Cécile Z... possédait deux livrets de la Caisse d'épargne de La Poste ; que M.

et de prévoyance de Paris, lui reprochant un manque de diligence dans la surveillance du compte ouvert en ses livres par un complice du salarié indélicat ; Attendu que la société Eurobio fait grief

1992 et 1997 figurant sur le compte livret, a assigné ladite caisse d'épargne, sur le fondement de l'article 1382 du code civil, en responsabilité et réparation ; Attendu que pour débouter la caisse

X... de l'intervention d'un éventuel jugement de mainlevée de tutelle, l'administration des P.T.T. était tenue de refuser de l'autoriser à effectuer lui-même des opérations sur son livret d'épargne ; que

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande tendant à voir constater un recel de communauté commis par Mme Y... sur diverses sommes portées au crédit de livrets de Caisse d'épargne

de caisse d'épargne ouvert à son nom et conservé par l'employeur ; qu'en 1974 la société a attribué à M.

X... a émis un chèque de 1 107 euros le 24 janvier 2002 alors que son compte ouvert à La Poste, assorti d'une autorisation de découvert de 200 euros, n'était créditeur que de 429,79 euros ; que par courrier

, le 17 octobre 1979, dans les livres de la caisse régionale de crédit agricole Sud Méditerranée (la caisse), un compte d'épargne logement sur lequel a été déposée la somme de 75 000 francs ; qu'après