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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372189cd580146773f49b2
2 octobre 1991
grief au jugement attaqué (tribunal d'instance du 12e arrondissement de Paris, 11 juin 1990) de s'être déclaré compétent sur la contestation relative à la désignation par le Syndicat autonome des ouvriers
613721d4cd580146773f7ced
11 mai 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n8 Y 89-45.940 et Z 89-45.941 formés par l'Office national des Forêts, sis 60, boulevard
613722f4cd58014677403a5c
3 décembre 1997
X..., qui avait été engagé par l'association de fait Morel en qualité d'ouvrier forestier, a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de salaires et de diverses indemnités consécutives à
613723f8cd58014677410918
21 mai 2002
X... a été engagé à compter du 2 mars 1996 par la société La Forestière en qualité d'ouvrier forestier, dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée de 6 mois ; que soutenant que son employeur
61372293cd580146773fead1
12 décembre 1995
X..., ouvrier-forestier-paysagiste au service de la société l'Aiglonne de Reboisement depuis le 14 mars 1988 a été désigné le 13 janvier 1992 par l'Union départementale CGT pour la représenter lors de
61372488cd5801467741649e
26 avril 2006
X... a été engagé en qualité d'ouvrier forestier par la société Comptoir des bois de Brive, par des contrats à durée déterminée successifs ; qu'après l'échéance du terme du dernier contrat, le salarié
613722a9cd580146773ffc26
26 mars 1996
Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1992 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société Coopérative agricole et forestière des Landes, dont
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00846
18 avril 2008
X... a été engagé par l'Office national des forêts (ONF) le 15 décembre 2000, par contrat à durée déterminée emploi-jeune pour une durée de 60 mois, en qualité d'ouvrier forestier adjoint au chef d'équipe
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300448_20230719
19 juillet 2023
procédé à un examen approfondi de sa demande de séjour, notamment en prenant en compte ses liens forts entretenus avec sa sœur et son beau-frère, qui l'hébergent et la promesse d'embauche pour un emploi d'ouvrier
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00484_20241114
14 novembre 2024
de son frère et accompagne ses cinq neveux et nièces à l'école quand celui-ci est amené à se déplacer dans le cadre de son activité professionnelle ; il a obtenu une promesse d'embauche en qualité d'ouvrier
Chambre 4-8b
6871f152df9b8685d8d0694e
11 juillet 2025
[R] [W] [l'assuré], employé en qualité d'ouvrier forestier par la société [8] depuis le 1er juin 2007 a été victime le 1er mars 2018 d'un accident du travail que la [3] [la caisse] a pris en charge au
Cour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fc3
24 mars 2004
FAITS PROCEDURE Monsieur X... a été embauché verbalement par la société CHLOROPHIL ,en qualité d'ouvrier forestier, à compter du 19 août 1987.
Chambre 1-6
633fc29ae633183e2ee176ee
6 octobre 2022
[E] a expliqué que depuis le 9 décembre 2013, il était ouvrier forestier au conseil général des Bouches du Rhône, et qu'au moment de l'accident il était intégré dans un parcours 'contrat avenir' qui se
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17 février 2005
Z... a démissionné de son emploi d'ouvrier forestier fin avril 2002. Il était donc sans emploi lors de son incarcération.
6253ca63bd3db21cbdd8ae51
14 septembre 2007
. ************** Mr Ilija Y..., embauché en octobre 1987 par la SARL d' exploitation forestière X..., ayant son siège à RONCHAMP (70), en qualité d' aide- chauffeur (ouvrier forestier sur les bulletins
3ème chambre
DTA_2301929_20251223
23 décembre 2025
A cet égard, il ressort seulement des pièces du dossier que son père a été employé en qualité d’ouvrier forestier sur le chantier de forestage de Saint-Raphaël entre 1965 et 1973.
Chambre 2
DTA_2502298_20250930
30 septembre 2025
B... a exercé une activité professionnelle en qualité de salarié « ouvrier forestier » en contrat de travail à durée indéterminée pour la période d’octobre 2022 à novembre 2024 et soutient sans être contredit
énales engagéesc/M. G
61372194cd580146773f4f30
19 juin 1991
Sur le moyen unique du pourvoi principal, formé par l'Office national des forêts, pris en ses deux branches : Attendu que l'Office national des forêts fait grief au jugement attaqué (Thonon-Les-Bains
comm
613720b8cd580146773edd2a
21 juin 1988
des Cévennes, Manuel en qualité de chef de chantier et Fortunato comme ouvrier forestier avant d'en être licenciés tous deux pour motif économique ; que Manuel X... avait la responsabilité du chantier
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01982
20 novembre 2013
Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil, ensemble les articles L. 1232-1 et L. 1235-3 du code du travail ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que l'Office national des forêts
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