CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

125 526 résultats pour « paiement des heures de grève »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01074

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Il a saisi la juridiction prud'homale pour contester son licenciement et obtenir le paiement d'un rappel d'heures supplémentaires.

Source officielle

Page 2 sur 6277

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01016

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

en moyenne sur 12 semaines consécutives ; qu'en l'absence aux débats des fiches de paie des mois d'avril et mai 2013, il n'est pas possible en outre de vérifier le nombre total d'heures travaillées au

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00665

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

ne peuvent justifier le manquement de l'employeur à l'obligation de payer les salaires ; qu'en retenant que le non paiement des heures supplémentaires ne constituait pas un manquement suffisamment grave

Source officielle
CC

soc

61372362cd58014677409143

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

B... et les autres salariés font grief à l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 10 mars 1997) de les avoir déboutés de leur demandes en paiement des salaires des jours de grève du 9 mai au 24 juin 1994 alors, selon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01244

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

que toutes les heures supplémentaires étaient payées au salarié.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01433

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

le 24 mars 2011 ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes de rappels d'heures supplémentaires, de paiement du repos compensateur et du versement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01487

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

le paiement ; que, dès lors, en se bornant, pour débouter la salariée de sa demande de paiement d'un rappel de salaire au titre des heures consacrées à la rénovation d'un bureau, à relever que ces heures

Source officielle
CC

soc

61372372cd58014677409ea8

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

X... de continuer à travailler 25 heures par semaine (soit 100 heures mensuellement) comme il le faisait depuis de nombreuses années par le passé et ce, parce qu'en réalité il était trop occupé par ses

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01084

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Licenciée pour faute grave le 1er septembre 2014, elle a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir le paiement de diverses sommes au titre de la requalification de ses contrats de travail en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00137

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

des heures supplémentaires payées à un taux majoré dans les conditions de l'article L. 3121-22 du même code.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

603745b22ee71c23e6275332

Appel

4 mai 2015

4 mai 2015

Cet accord prévoyait le versement d'une prime exceptionnelle d'un montant de 3.500 € bruts versée sur la paie de juillet 2007 aux salariés concernés par le transfert, et précisait que le paiement des retenues

Source officielle
CC

soc

613720e2cd580146773ef30b

Cassation

19 avril 1989

19 avril 1989

Y... et X..., ambulanciers au service de la société "Les Ambulancies Rapides", qui avaient participé du 14 au 25 mars 1985 à un mouvement de grève, ont réclamé à leur employeur le paiement de la journée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00336

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

de travail dues au salarié et que le non paiement des heures supplémentaires pour un montant de 8 306,83 euros, outre les congés payés afférents, constituait un manquement grave de l'employeur qui empêchait

Source officielle
CC

soc

6079b1b49ba5988459c5320d

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

à heure, Mmes X... et M.

Source officielle
CC

soc

61372364cd580146774092f3

Cassation

12 juillet 1999

12 juillet 1999

A... était inférieur à celui exécuté et qui fait droit à la demande en paiement d'heures supplémentaires de ce dernier sur la base d'un temps de travail de 55 heures par semaine, ne répond pas à ces conclusions

Source officielle
CC

soc

61372290cd580146773fe889

Cassation

9 janvier 1996

9 janvier 1996

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné au paiement d'une somme au titre de rappel d'heures supplémentaires, alors, selon le moyen, en premier lieu, que la contradiction de motifs équivaut

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01329

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

supplémentaires qui ne lui avaient pas été réglées par la société et a condamné cette dernière au paiement de ces heures et des congés payés afférents ; que, tout en constatant que le non-paiement de

Source officielle
CC

soc

613724d0cd58014677418963

Cassation

5 décembre 2006

5 décembre 2006

, qui avait été classée travailleuse handicapée catégorie A et avait été engagée en qualité de manutentionnaire à temps partiel par la Société marseillaise automatique alimentaire devenue la société Pains

Source officielle
CC

soc

61372372cd58014677409ea3

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

de rappels d'heures supplémentaires, alors, selon le moyen, que l'employeur avait fait valoir dans ses écritures qu'aux termes du contrat de travail, aucune heure supplémentaire effectuée sans l'accord

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00349

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

à déduire la fraude ou la négligence grave du payeur de l'utilisation sans constatation d'une défaillance technique de l'instrument de paiement en cause, à raison des caractéristiques de ce dernier en

Source officielle