accident dans la limite des conditions fixées par ladite police.

K... à stationner temporairement un scooter dans ledit hall ; que cette tolérance passagère ne modifiant en rien l'affectation et la destination de ce lieu ; que la présence d'un panneau d'interdiction

Y..., commissaire de police à la Brigade financière, agissant dans le cadre de l'exécution d'une commission rogatoire d'un juge d'instruction du tribunal de grande instance de Paris dans une procédure

En premier lieu, il résulte de l'instruction que des traces de fuites d'eau ont été observées près d'une bouche de ventilation haute dans la zone police.

par les policiers alors que le mis en examen affirmait s'être rendu à la porte pour voir si les secours arrivaient, ne pas avoir remarqué de présence policière en dépit des déclarations de M.

* * * EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La commune de [Localité 13] est propriétaire d'un parking public gratuit appelé parking de la halle au beurre, situé à l'angle de la [Adresse

" les policiers finissaient cette fois par arrêter le véhicule et M.

Il renvoya le dossier à la police pour la poursuite des investigations. 18.

Edmond I..., aux droits de laquelle se trouve la société Allianz Via Holding France, société anonyme, dont le siège est ..., la Défense 10 à Puteaux (Hauts-de-Seine), représentée par sa gestionnaire, la

OPTION ARCHI La Halle Avenue du Général Leclerc 65400 ARGELES GAZOST ATELIER D'ARCHITECTURE André J...- Dominique HALLIER - Jean SALVAT - (architectes) Gérard K...

Elle demande enfin à la cour d'enjoindre la bailleresse à installer la mention légale « locaux placés sous la surveillance d'une caméra » dans le hall de l'immeuble.

de retard ; 2°) d’enjoindre au maire de la commune du Chesnay-Rocquencourt d’installer sur le grillage du tennis mitoyen de la résidence un brise-vue de 36 mètres de longueur sur 2 à 3 mètres de hauteur

de dépose et de repose des panneaux photovoltaïques ne sont pas dus en application de l'article C.9 §5 de la police AIG n° 70.08.2229, En conséquence, - juger que la clause C.9 §5 est valable et

A, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.

L'enquête a établi que le foyer de l'incendie se situait dans le hall de l'immeuble, à l'endroit où était garé un scooter appartenant à Monsieur Romuald E..., locataire de l'immeuble, alors qu'il procédait

Il appartenait au mouvement des partis politiques de gauche pro-kurdes de Turquie.

Ils soutenaient que les critères établis par la loi portant réglementation des partis politiques et nécessaires pour qualifier un parti politique de «   centre d’activités   » anticonstitutionnelles

administratif de Versailles a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008 en vue du renouvellement du conseil municipal d'Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine